Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les limites au caractère absolu imposées par la loi. Limites aux droits d'usage et de jouissance. Limites au droit de disposition. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété. L'abus de...»
Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?
Extrait du sommaire : «La propriété : un pouvoir absolu sur une chose. Les fondements légaux. L‘apport de la jurisprudence. Les limites de l'absolutisme de la propriété pour la protection des particuliers. La protection des particuliers. La...»
Le droit de propriété est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire. Il est absolu quant à son titulaire. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère. Il est absolu...»
L'article 544 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété, un droit fondamental. Les qualités du droit de propriété . Un caractère absolu uniquement envisagé. Le droit de propriété, un droit restreint. Des limitations législatives et...»
La notion de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. L'usus. Le fructus. L'abusus. Les caractères du droit de propriété. Le caractère exclusif du droit de propriété. Le caractère absolu du droit de...»
Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?
Extrait du sommaire : «La propriété : un droit absolu et imprescriptible. Une prérogative protégée. Un droit perpétuel et exclusif ne pouvant souffrir d'une prescription. Les limites de l'imprescriptibilité de la propriété. La...»
Le fondement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «De l'évolution des attributs du droit de propriété. De la propriété des biens. Au droit de propriété reconnu par le Code civil. Des caractères du droit de propriété. De l'absolutisme du droit de...»
Commentaire de l'article 544 du Code civil
Extrait du sommaire : «Les attributs du droit de propriété. Les pouvoirs expressément consacrés par l'article 544. Les pouvoirs implicitement consacrés par l'article 544. Le caractère du droit de propriété. L'absolutisme du droit de...»
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, portant sur le caractère exclusif du droit de propriété
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété. L'article 544. La volonté du propriétaire. Une interprétation audacieuse de l'article 544. L'ajout jurisprudentiel d'une limite. Une interprétation justifiable? mais en...»
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