Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «Les limites du principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre. Une liberté constitutionnelle encadrée par la loi. Les limitations réglementaires. Le principe de la liberté de la concurrence entravé par...»
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie....»
Conseil d'Etat, section du contentieux, 22 juin 1951 - compétence du maire et liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «Entre le champ légal et l'arrêt Benjamin : une stricte, protectrice des libertés et correcte application du droit positif de l'époque. Une lecture appropriée des règles applicables en matière de compétence du...»
Commentaire d'arrêt: CE, sous section, 15 mars 1996: Syndicat des artisans fabricants de pizza non sédentaires
Extrait du sommaire : «L'émergence du principe de la liberté du commerce et de l'industrie dans l'exercice de prérogatives de puissance publique. La délivrance des autorisations d'occupation privative du domaine public dans le respect de...»
L'exercice de la profession de commerçant, conditions et obligations
Extrait du sommaire : «Les conditions exigées pour l'exercice de la profession de commerçant. Le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les limites à la liberté du commerce et de l'industrie . Les obligations imposées au...»
L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
C.E., 31 Mai 2006, Ordre des Avocats au Barreau de Paris: un véritable arrêt de règlement sur le principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Extrait du sommaire : «La détermination de la portée et du contenu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. La notion classique reste actuelle. Les conditions de l'intérêt général : La carence de l'initiative privée...»
Blocage des prix, liberté des prix : histoire des politiques en matières de prix de l'Ancien Régime à nos jours
Extrait du sommaire : «Tout au long de l'Ancien Régime, la vie commerciale a été vivement entourée de l'institution des corporations. Le XIXe siècle voit l'apparition du capitalisme moderne et de la grande entreprise industrielle. À...»
Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les limites normales. Les limites posées par la notion d'ordre public . Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine. Les limites exceptionnelles. Les limites exceptionnelles de source textuelles. Les limites...»
L'artisan et le commerçant
Extrait du sommaire : «L'artisan . Définition de l'artisan. Régime juridique applicable à l'artisan . Le commerçant . Définition du commerçant. Les conditions d'accès à la profession commerciale . Les obligations du commerçant...»
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