Les limites à la révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des limites inscrites dans la Constitution. Limites formelles et conditionnelles. Le délai et la procédure de révision. Des limites extra Constitution. La coutume. La révision sans fin et pouvoir du président....»
Existe-t-il des limites au pouvoir de révision?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de revision assorti de limites. Des limites constitutionnelles qui accompagnent le pouvoir de révision . Une procédure lourde qui encadre le pouvoir de révision . Mais une pratique du texte qui montre un pouvoir de revision...»
Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993
Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
L'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «Donner un cadre précis à la révision constitutionnelle, triplement limitée. Un droit d'initiative partagé par deux entités. Qui n'est pas sans limites. La procédure de révision: de l'adoption à...»
Le pouvoir constituant peut-il être limité ?
Extrait du sommaire : «Les limites du pouvoir constituant. Limites formelles. Limites matérielles . Des limites non intangibles. Une mutabilité de facto. Une mutabilité de jure....»
Peut-on parler de fraude à la constitution ?
Extrait du sommaire : «La fraude à la constitution, un concept soumis à conditions . Les conditions requises . L'effectivité de la fraude . L'impossibilité illusoire de la fraude à la constitution due à des limitations...»
Commentaire des dispositions de l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «De la révision. La procédure de révision. Les limites. De la pratique révisionnelle. Le recours inégal à la révision . La remise en cause de l’exclusivité de l’article 89 ....»
Qu'appelle-t-on « suprématie de la Constitution? »
Extrait du sommaire : «La Constitution constitue la base, l'inspiratrice des lois d'un Etat. Elle est supérieure aux autres lois par sa rigidité qui rend sa modification extrêmement complexe. Elle exerce, par le contrôle de constitutionnalité des...»
Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5
Extrait du sommaire : «Une proclamation politique symbolique. L'obligation : la loi du 3 juin 58. La tradition : le respect des fondements républicains français. La situation : la Guerre Froide. Une précaution juridique lacunaire. Que protège...»
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