Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Légitimité de la transaction . Condition de validité. Effets de la transaction entre les parties . Effets de la transaction entre les parties. Contestation de la licitée de la transaction...»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
Les sols pollués
Extrait du sommaire : «L'angle de la responsabilité et ses limites. Les différents types de terrains au regard desquels la responsabilité peut être recherchée :un contentieux tantôt dirigé contre l'exploitant, ou le vendeur, la commune,...»
La Médiation dans les contrats publics
Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Le caractère autonome de la garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la GAPD ont favorisé son développement dans le commerce international. L'autonomie, fondement de la GAPD. La simplicité de mise en 'uvre de la garantie à première demande. Une volonté...»
Dossier complet sur la rupture unilatérale du contrat
Extrait du sommaire : «L'admission de la résiliation unilatérale dans les contrats à durée déterminée . Les hypothèses de rupture unilatérale traditionnellement acceptées . La rupture unilatérale du contrat du fait...»
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Extrait du sommaire : «La notion d´homologation judiciaire. . Une notion à large spectre. . Une notion fonctionnelle. . La valeur de l´accord homologué. . La nature juridique de la décision d'homologation du juge. . La contestation de l'acte...»
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