Les limites au caractère absolu du droit de propriété

Date de publication :

19/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les limites au caractère absolu du droit de propriété Sommaire

 
  1. Les limites au caractère absolu imposées par la loi
    1. Limites aux droits d'usage et de jouissance
    2. Limites au droit de disposition
  2. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété
    1. L'abus de droit
    2. Le trouble anormal de voisinage

Résumé :

Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui semble. Cela paraît paradoxal de se demander si ce principe est réellement illimité. Pourtant le caractère absolu du droit de propriété admet effectivement des limites, posées aussi bien par la loi que par la Jurisprudence.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marine M. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Faculté de Droit de Nancy

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