Les limites démocratiques du régime présidentiel americain

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français

droit constitutionnel

exposé

publié le 17/07/2006

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Résumé

Dans leur immense majorité, les citoyens américains apparaissent attachés à la démocratie qui est d’après Lincoln, « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est le fondement de la souveraineté populaire qui confie le pouvoir au peuple normalement par le biais de représentants. In abstracto, les rédacteurs de la Constitution de 1787, onze ans après la déclaration d’Indépendance des Etats-Unis, n’entendaient pas établir une démocratie et, dans leur esprit, le Président ne devait pas être élu par le peuple mais par un collège électoral formé d’une élite. Mais les législatures ont fini par choisir le vote populaire et les membres du collège électoral ont perdu leur liberté de choix. Les Etats-Unis sont l’exemple type du régime présidentiel, qui applique une stricte séparation des pouvoirs. Exécutif, législatif et judiciaire sont non seulement séparés, mais de plus ne peuvent travailler ensemble, donc ne disposent d’aucun moyen d’action et de pression réciproques. Les Etats-Unis sont également le modèle du fédéralisme, qui consiste en l’existence d’un Etat fédéral puissant et d’états fédérés disposant de pouvoirs législatifs.
Le Président dispose d’une grande marge de manœuvre et a une forte influence. Il est élu pour quatre ans, ainsi que son vice-président. Depuis 1991, le 22° amendement dispose qu’aucun président ne peut briguer un troisième mandat. Cette coutume constitutionnelle, instaurée par Washington, n’était pas toujours respectée, tel que le montra Roosevelt qui brigua un troisième puis un quatrième mandat et fut réélu. Voici pourquoi on rajouta cette coutume à la Constitution. L’étendue considérable des fonctions du président est telle qu’on postule une importante organisation des élections présidentielles.
Les élections présidentielles américaines répondent-elles aux exigences de la démocratie ?
L’élection populaire est en elle seule un fondement de la démocratie, en ce sens on suppose donc que le mode d’élection du Président américain est démocratique (I). Mais il en découle, après son étude, l’existence des limites à la démocratie dans le processus des élections américaines (II).

Sommaire

Les élections présidentielles américaines : fondement de la démocratie
1. La désignation du candidat
2. L'élection du président
Limites à la démocratie dans le système des élections présidentielles américaines
1. Les élections présidentielles américaines : un mécanisme bancal
2. Des partis politiques indisciplinés

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