Les limites à l’exercice du droit syndical

Le salarié - partie au contrat de travail - est avant tout une personne, titulaire des droits et libertés fondamentales découvertes depuis plusieurs siècles dans les grands textes qui fondent notre citoyenneté. Une personne bénéficie ainsi du droit à la dignité et au respect de sa vie humaine, de la liberté d'expression, du droit au respect de sa vie privée...

Mais lorsqu'une personne est placée dans une relation de travail, elle perd le bénéfice de ses droits et libertés. Placée sous la subordination, sous le pouvoir de son employeur, contrainte par ses directives, sa volonté est soumise. Ainsi l'écrivait Alain Supiot, « en droit civil, la volonté s'engage, en droit du travail, elle se soumet ». Le salarié perd ainsi l'exercice de ses libertés individuelles.

Ici se trouve la raison d'être première du droit collectif. Afin de compenser la perte de ces libertés individuelles, le droit du Travail les a transférées de la sphère individuelle à la sphère collective. Ainsi, les libertés qui ne pouvaient plus être garanties pour le salarié en particulier vont pourvoir l'être pour une collectivité.

De nouvelles libertés naissent : les libertés individuelles d'agir collectivement.
Le salarié perd donc sa liberté de s'exprimer individuellement mais il acquiert la liberté de s'exprimer de manière collective, notamment par l'exercice du droit syndical.
Et dans la mise en oeuvre de ces libertés individuelles exercées collectivement, apparaîtra toujours cette ambivalence inhérente au droit du Travail : le salarié est sujet et objet de droit ; il possède des droits à respecter, mais l'exercice de ses droits est limité par les devoirs qu'il doit honorer (I). Il est également limité par l'existence d'autres libertés (II). Enfin, ce sont les organisations syndicales elles-mêmes qui voient leur capacité d'agir conditionnée (III).