Les limites de la liberté contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

03/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Encadrement législatif de la liberté contractuelle
1. Limites à la liberté contractuelle dans l'intérêt général
2. Les intérêts particuliers comme limite à la liberté contractuelle
Encadrement de la liberté contractuelle par les juges
1. L'interprétation des contrats dans un but de protection
2. Le contrôle de l'exécution des contrats

Résumé :

L'autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l'homme. Toute personne est libre de contracter ou non, avec la personne de son choix et en toute connaissance de cause. Permettre aux hommes de contracter comme ils l'entendent est le meilleur moyen d'établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles. Les hommes, présumés libres et égaux, ne doivent pas être assujettis à des obligations auxquelles ils n'ont pas consenti et qui risqueraient d'être tyranniques. Du moment où le débiteur, capable, s'est lié, c'est que le contrat qu'il a conclu sauvegardait ses intérêts. Toutes les obligations que le contractant a voulues s'imposent alors à lui en vertu de l'art 1134 du Code Civil.

Néanmoins, le déclin de la liberté contractuelle dû à des facteurs économiques, politiques et sociaux est constaté. La protection des plus faibles comme les salariés, les consommateurs, les locataires et les victimes, est prônée. Une meilleure justice ainsi que le bien-être de la société doivent être recherchés avant tout. Le droit des contrats évolue, il n'est plus toujours fondé sur les mêmes principes. La liberté individuelle reste la règle mais plusieurs exceptions apparaissent. La liberté contractuelle connaît donc des limites. Mais dans quel intérêt ces limites sont-elles instituées? Ces limites sont instaurées en vue de la protection de la société et des tiers. La finalité de protection sera entreprise par le législateur (I) et par le juge (II).