Les limites des mesures anti-corruption dans la coopération au développement au Burkina

La lutte contre la corruption est devenue une préoccupation pour l'ensemble de la communauté mondiale au point qu'il ne se passe pas un jour sans que des colloques, des conférences ne rassemblent des experts pour réfléchir sur la question. Au bas mot on en dénombre une centaine chaque année au niveau nationale et 9-10 conférences au niveau régional . Au-delà des discours populistes et des conventions signées et ratifiées par certains pays, il ressort que sur le terrain les différents ''protagonistes'' ont de plus en plus du mal à contenir le phénomène. Le virus de la corruption est beaucoup plus ravageur au niveau de l'aide au développement. La rente de l'aide au développement s'évapore dans certains pays pour cause de détournement, de corruption.... Aucun acteur n'est au-dessus de la mêlée (bailleurs de fonds, gouvernements organisations de la société civile...). Dans ce travail nous mettons l'accent d'abord sur le rôle de bailleurs de fonds.
Mais qu'entend-on par « corruption dans la coopération au développement » ? Plusieurs définitions sont couramment utilisées par les agences de coopération au développement. Nous avons opté pour celle utilisée par la coopération Suédoise -l'ASDI - (SIDA), qui consigne qu'« Il y a corruption lorsque que quelqu'un dans un programme de coopération agit intentionnellement de façon à tirer des bénéfices personnels (ou à faire bénéficier un individu ou une organisation proche à lui) de sa position dans le programme de coopération de développement. »
Il est à noter que cette définition précise que les actes non-intentionnels notamment dû à l'inadéquation des qualités /compétences ou à la négligence n'est pas synonyme de corruption. Par contre lorsque le comportement est intentionnel et a pour finalité de servir des intérêts individuels, cela devient de la corruption. Par exemple, est comportement corruptif dans la coopération au développement le fait de donner et recevoir des pots-de vins, les pratiques de fraude, d'extorsion, de favoritisme, de népotisme, de financement illégal de partis politiques, de détournement. Selon cette définition quatre groupes d'acteurs sont concernés : les agents travaillant dans les agences, les agents publics représentants le gouvernement bénéficiaires, les auditeurs/ évaluateurs, et les consultants, les populations bénéficiaires directs des fruits de la coopération.
« Par le passé certains bailleurs de fonds ont été peu scrupuleux dans la manière d'attribuer leurs fonds (...). Les institutions financières internationales(IFI) ne se souciaient guère de la destination de leurs fonds et regardaient la corruption comme une question politique épineuse, à laquelle il ne leur appartenait pas de répondre. » (TI 2002)
Peu ou prou les bailleurs de fonds ont été longtemps impliqués dans cette situation « de non assistance à peuple en danger » . La coopération bilatérale et/ou multilatérale en a été entachée. Les fonctionnaires locaux et coopérants ont habité à un certain moment dans « une caverne d'Ali baba ». Mais, « désormais, on comprend mieux le rôle des pays donneurs dans le problème de la corruption et la responsabilité particulière des gouvernements des pays de l'OCDE dans la prévention et le traitement de la corruption. » [OCDE, 2006 :13]

Cette situation a entaché la confiance entre partenaires et bénéficiaires de l'aide. Or la confiance est la première richesse dans toute coopération. Aujourd'hui on assiste à une multiplication des mesures de contrôles externes (audits, évaluations) à travers des cabinets et des mesures préventives par l'introduction ou le renforcement des clauses anti-corruption dans les contrats que les bailleurs de fonds signent avec les ONG et les gouvernements. Des codes d'éthiques internes à certaines agences de coopérations sont adoptés au sein du personnel. Tout cela dans le but de lutter contre la corruption. L'expérience du burkina en la matière mérite d'être étudiée profondément surtout quand on sait que le burkina reçoit beaucoup d'aide du fait de son statut de pays pauvre très endetté (PPTE). Le burkina est classé dans l'indice de développement humain durable du PNUD, 175ème pays pauvres sur 177ème. Dans le volume d'aide reçue dans la sous-région ouest africaine, le burkina Faso reçoit plusieurs centaines de milliard de Cfa, et vient juste après le Ghana.
Plus que jamais les donateurs veulent minimiser voire obtenir la « tolérance zéro de la corruption» et les conséquences de la corruption dans l'aide publique au développement. La corruption est même devenue un dilemme dans beaucoup d'agences de coopération. Elle a été utilisé sous une autre forme presque sournoise après plus de 40 années l'on prend conscience qu'elle fait partie du problème.
Au burkina sur initiative du Réseau National de Lutte anti-corruption une table ronde s'est tenue en octobre 2003 autour du thème « corruption et coopération développement au burkina : différents types d'approches». Un certain nombre de partenaires au développement ont présenté un tableau des mesures préconisés par leur institution pour lutter contre la corruption.
L'étude sur les limites de certaines mesures utilisées par les communautés des donateurs aux burkina Faso que nous vous proposons d'aborder dans les pages qui suivent aborde les quatre angles suivants :
- Des constats sur les pratiques corruptrices au niveau de la coopération au BF.
- Les mesures anti-corruptrices disparates des donateurs au burkina.
- Les limites internes et externes des donateurs dans la lutte contre la corruption.
- Des pistes de solutions pour rendre efficace et durable le rôle des donateurs dans la lutte contre la corruption.