Les limites normales et exceptionnelles à l’exercice des droits fondamentaux

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les limites normales
1. Les limites posées par la notion d'ordre public
2. Les limites posées par le principe de dignité de la personne humaine
Les limites exceptionnelles
1. Les limites exceptionnelles de source textuelles
2. Les limites exceptionnelles de source jurisprudentielle

Résumé :

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre ouvrage : De l'esprit des lois (1748).
Les libertés et droits fondamentaux peuvent actuellement être définis comme les libertés et les droits reconnus par la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et les principes fondamentaux auxquels il renvoie.
L'affirmation de Montesquieu, paradoxale au premier abord, apparaît ensuite comme évidente. L'article 34 de la Constitution de 1958 pose que la loi fixe les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Dans cette perspective, les libertés fondamentales sont des situations garanties par le droit dans lesquelles chacun est maître de soi même et exerce comme il veut toutes ces facultés. Une liberté, c'est l'exercice sans entrave de telle faculté ou activité garantie par le droit comme la liberté de la presse ou la liberté de circulation.
Mais pour garantir une jouissance effective maximale des libertés, il est cependant nécessaire d'y apposer certaines limites. La liberté dans la vie en société comporte nécessairement des limites intrinsèques, une sorte d'autolimitation inhérente à tous les rapports humains, ces bornes, nous les subissons tout au long de notre existence, elles peuvent être d'ordre politique, religieux, économique, moral... Ce sont les limites que l'on qualifie de factuelles.
Mais ces limites factuelles se révélant parfois insuffisantes, l'Etat est lui aussi contraint de fixer des limites d'ordre juridique pour assurer l'ordre social. Nous ne nous intéresserons dans cette étude qu'à ces limites juridiques. Ce besoin de délimiter les libertés pour en assurer l'effectivité est affirmé dès 1789 dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », ainsi, les droits ne peuvent pas être absolus puisque la liberté de chacun doit s'arrêter où commence celle des autres. Ces limites juridiques doivent cependant être très encadrées pour éviter toute dérive totalitaire.
Mais quelles sont les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux ?
Il convient d'étudier les limites ordinaires dans l'exercice des droits fondamentaux (I), qui sont présentes à tout instant quelles que soient les circonstances, et les limites extraordinaires à l'exercice des droits fondamentaux (II), qui n'apparaissent que dans des situations très particulières.