Les limites à la profession de Commissaire aux Comptes, essai d’audit et de certification des comptes

Exposé Comptabilité & finances Audit

Date de publication :

28/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Cadre légal et institutionnel du commissariat aux comptes
1. Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
2. Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et compagnies régionales de commissaires aux comptes
3. Normes d'exercice professionnel et code de déontologie de la CNCC
Les limites à l'exercice de la profession de CAC posées par la loi et le code de déontologie
1. Principes généraux de comportement posés par le code de déontologie
2. Interdiction de liens personnels, financiers et professionnels entre le CAC et la personne contrôlée (Titre V du code déontologie)
3. Interdiction de la prise d'intérêt
4. Interdiction de certaines fournitures de conseil ou autres prestations de service
5. Obligation de secret professionnel
Les limites liées à l'attitude des dirigeants
1. La prise en compte d'un niveau de sensibilité des dirigeants à l'éthique et à l'audit dans la démarche de l'auditeur. En quoi ce niveau de sensibilité peut-il limiter le travail du CAC ?
2. 2) La non-perception comme limite au travail du CAC

Résumé :

Le commissaire aux comptes (CAC) s'est vu investi par la loi d'une mission légale, celle de garantir la fiabilité de l'information financière et comptable produite par les entreprises. Son rôle a été pleinement reconnu par la loi du 24 juillet 1966 qui intègre l'activité du commissaire aux comptes dans le code du commerce.
Suite à la multiplication des scandales financiers, de nouveaux textes sont entrés en vigueur qui visent à renforcer la mission du CAC notamment la loi de sécurité financière de 2003 qui s'est traduit en fait par l'homologation en 2005 d'un code de déontologie commun à toute la profession. Ces différents textes ont posé tout un ensemble de principes et d'obligations que se doit de respecter tout commissaire aux comptes et qui limite d'autant plus leur liberté dans l'exercice de leur mission légale, même si on comprend aisément le sens de leur adoption. Dans l'exercice de sa mission, le CAC est par ailleurs amené à se confronter aux dirigeants des sociétés qu'il contrôle et dont l'attitude peut être un obstacle ou non au plein exercice de leur mission.
Quelles sont les limites que l'on peut identifier à la profession de commissaire aux comptes ?