La liquidation et le partage des sociétés commerciales
Extrait du sommaire : «Conditions juridiques de la société en liquidation. Maintien de la personnalité morale. Disparition de la personnalité morale. La liquidation ''légale''. Domaine de la liquidation ''légale''. Liquidateurs. Droits des...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
Statuts EURL
Extrait du sommaire : «Forme. dénomination. objet. siège. durée. Apports. capital social. parts sociales. Apports en numéraire. Apports en nature. Récapitulation des apports. Intervention du conjoint commun en biens (application de l'article...»
La société en participation : constitution, fonctionnement et dissolution
Extrait du sommaire : «La constitution d'une société en participation. Le fonctionnement de la société en participation. Gérance. Situation juridique des participants. La dissolution de la société en participation....»
Les fondements juridiques de la société civile
Extrait du sommaire : «Régime juridique de la constitution d'une société civile. Le contrat de société. La personnalité morale. La gérance. Nomination des gérants. Cessation des fonctions des gérants. Pouvoirs des...»
Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais
Extrait du sommaire : «Influence du droit communautaire. Influence sur le droit français. Influence sur le droit anglais. Comparaison des structures sociétaires françaises et anglaises. Les sociétés françaises. Les sociétés...»
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Extrait du sommaire : «L´affirmation de la survie de la personnalite morale. La naissance de la période de survie. La fin de la période de survie. Les concequences de la survie de la personnalite morale. Les actes réalisables pour les besoins de la...»
Les interventions économiques et commerciales des associations
Extrait du sommaire : «Exercice d'une activité économique. Activités économiques des associations. Activités commerciales des associations. Les enjeux économiques liés à la forme associative. Les conséquences de l'exercice...»
La notion de société
Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»
La dissolution de la société
Extrait du sommaire : «Les causes de dissolution de la société. La dissolution de plein droit. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés. La dissolution pour juste motif. Les effets de la dissolution de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
