La lisibilité et la simplification du droit
Extrait du sommaire : «La dégradation de la qualité de la loi: un besoin de simplification. La mauvaise qualité de la loi . Un manque de clarté et d'intelligibilité évident: le problème de l'accessibilité des normes. La solution au...»
La simplification du droit du travail, un objectif impossible à atteindre ?
Extrait du sommaire : «La logique utilisateur : la recodification en vue de la simplification. L'organisation, la rédaction et le contenu du nouveau code. Echec ou réalité des partis pris, d'autres pistes à explorer ?. Le droit constant : paradoxe avec...»
L'impôt sur le revenu : l'article 1 du code général des impôts
Extrait du sommaire : «La réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué. Un souci d'équité entre contribuables. Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification. Des projets...»
La recodification du code du travail
Extrait du sommaire : «Les finalités de la recodification à droit constant. Les objectifs de la recodification. La pertinence des objectifs. Une recodification source de polémique. Des critiques virulentes. Les réponses des « recodificateurs...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Un déclin indéniable. La qualité en baisse de la loi. L'inévitable inflation législative. Les solutions proposées. La simplification de la loi. Des limites aux nombreux afflux de la loi....»
La transposition de la directive européenne du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
Extrait du sommaire : «La volonté d'une simplification du droit. L'harmonisation au niveau communautaire limitée au droit de la consommation. Une action unique applicable à toutes les ventes. Une protection renforcée du consommateur. Le cantonnement...»
L'évolution des normes en droit social
Extrait du sommaire : «Un assouplissement des normes porteur de danger du fait. De la remise en cause du principe de faveur. Du risque de parcellisation du droit social. Un assouplissement de la hiérarchie des normes néanmoins justifié. La...»
Le nouveau droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les règles générales. L'établissement non contentieux de la filiation. La filiation établie par l'effet de la loi. La filiation établie par une reconnaissance. La filiation établie par la possession d'état,...»
Commentaire arrêt du tribunal des conflits - Berkani de 1996
Extrait du sommaire : «La simplification de la situation des agents des SPA. L'amélioration laborieuse du mode d'identification des agents publics. La consécration de l'utilisation exclusive du critère organique. La rationalisation de la situation des...»
Mécénat et impôt
Extrait du sommaire : «Un développement relativement récent du mécénat en France . Simplification et renforcement de l'attractivité du régime fiscal relatif au mécénat par la loi du 1er août 2003 . Organismes pouvant...»
Les garanties d’oboulo.com :
