La lisibilité et la simplification du droit

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

31/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La dégradation de la qualité de la loi: un besoin de simplification
1. La mauvaise qualité de la loi
2. Un manque de clarté et d'intelligibilité évident: le problème de l'accessibilité des normes
La solution au problème d'inflation : les méthodes de simplification et leurs limites
1. La codification dynamique et la codification statique
2. Des limites répandues dans certains domaines

Résumé :

« Les trente dernières années se caractérisent par une accélération du rythme normatif sous le regard désabusé du citoyen et résigné de la doctrine ainsi que des praticiens » (Rapport du Conseil d'Etat 2006).
La diversité des textes de loi et les changements constants de droit légiféré posent des problèmes vis-à-vis de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi.
Dans quelles mesures la simplification du droit s'impose comme un concept nécessaire pour remédier à la situation actuelle de perte de lisibilité du droit ?

Le changement est consubstantiel au droit. « Nemo censetur ignorare legem » (Nul n'est censé ignorer la loi). Cet adage de droit, probablement le plus connu en France, ne signifie pas pour autant que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des normes juridiques. La simplification du droit est une obligation qui s'impose tant au législateur qu'à l'administration. En la matière, le regard doit être tourné tant vers le passé que vers l'avenir: vers le passé pour corriger les défauts de la législation actuellement en vigueur, vers l'avenir en recherchant les voies qui permettront d'éviter les écueils qui ont conduit à la situation actuelle de perte de lisibilité du droit. La simplification a jusqu'ici consisté en deux types d'action, d'une part l'allègement et l'harmonisation des textes et procédures ainsi que l'abrogation des textes inutiles et la codification d'autre part.