Les litiges d'assurance
Extrait du sommaire : «Les règlements non contentieux. Les conventions de règlements amiables. La médiation & la transaction. Les règlements contentieux. Son exercice. Les effets de l'action directe....»
La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la jurisprudence dans la requalification. Le contrôle strict de la Cour de cassation. La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte. Conséquences d'une requalification en donation. Un...»
28 lettres types pour régler vos litiges avec votre banque
Extrait du sommaire : «Mise en 'uvre du droit au compte. Demande de respect de la Charte des services bancaires de base . Contestation d'une écriture inscrite sur le relevé de compte. Contestation de frais perçus par la banque . Contestation d'une fermeture...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»
Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?
Extrait du sommaire : «L'essor de la création d'entreprise en France. La création d'entreprise : un secteur dynamique. Le rôle de l'assureur vis-à-vis du créateur d'entreprise. L'assurance constitue-t-elle une contrainte pour le créateur...»
Théorie de la négociation et de la médiation
Extrait du sommaire : «Le centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Son rôle, ses activités. La mise en place d'une médiation. Etude d'un cas concret : un exemple de médiation protection juridique. Les faits . La médiation ....»
L'assurance-vie
Extrait du sommaire : «L'assurance prévoyance : un contrat en accord avec le droit patrimonial de la famille. Un régime dérogatoire pour un contrat spécifique. Un régime encadré par des limitations . L'assurance placement, un contrat en...»
La réforme de l'assurance-construction
Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»
Arrêt TC, 22 octobre 2001, M. Cabanel contre Recteur de l'académie de Grenoble
Extrait du sommaire : «Une soumission logique de l'agent au régime de droit public. Une solution tirée d'une jurisprudence établie. Un agent dans une situation juridique peu enviable. La compétence administrative confirmée. Une décision...»
Les différentes formes de contentieux en droit de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le contentieux général. Les juridictions. La procédure. Le contentieux médical. Le contentieux technique. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité. La cour nationale de l'incapacité et de la tarification de...»
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