Les litiges d'assurance

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les litiges d'assurance Sommaire

 
  1. Les règlements non contentieux
    1. Les conventions de règlements amiables
    2. La médiation & la transaction
  2. Les règlements contentieux
    1. Son exercice
    2. Les effets de l'action directe

Résumé :

Le contentieux de l'assurance représente le 1er pôle de contentieux devant la Cour de cassation et à lui seul le droit des assurances représente 1/3 des arrêts rendus par la 1re CCiv. Seuls 10% de déclarations de sinistres donnent lieu à contestation et de ces 10%, ¼ seulement donnera lieu à un véritable contentieux juridique (sur 100 déclarations, il y en a 2,5% devant la Cour).
De plus, toutes branches d'assurances confondues on ne dépasse jamais les 8% de contentieux, la pire étant l'assurance construction. Le contentieux des particuliers est plus faible.

Les assureurs ont très largement développé le recours à la médiation, de plus il faut savoir que les pouvoirs publics eux-mêmes ont participé à invoquer la médiation préalable dans le seul but d'éviter l'engorgement des tribunaux.
Aujourd'hui quand on regarde le contentieux de l'assurance, le principe est le règlement amiable et le règlement judiciaire reste exceptionnel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu G. élève avocat
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Ecole de formation au barreau

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