Livret guide de recommandations dans un contexte dachat à linternational
Date de publication :
10/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
13 pages
Sommaire :
Sommaire
- Incoterms
- Prix
- Modalités de paiement
- Délais
- Pénalités de retard
- Garantie contractuelle
- Transport
- Assurance transport
- Douane
- Aspects juridiques
Résumé :
Les Incoterms (international Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.
Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la division des risques dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.
Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur, ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Enfin, les incoterms définissent les documents dus par le vendeur à l'acheteur. Attention, ils ne définissent cependant pas, le transfert de propriété.
Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la division des risques dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.
Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur, ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Enfin, les incoterms définissent les documents dus par le vendeur à l'acheteur. Attention, ils ne définissent cependant pas, le transfert de propriété.
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