Lobbying européen: Directive sur les déchets d’équipement électriques et électroniques – 2002/96/ CE

Exposé Politique & international Écologie et environnement

Date de publication :

04/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

La directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques - 2002/96/CE
1. La directive
2. Les dix catégories englobées par la directive DEEE
3. Les objectifs à tenir
4. Transposition réglementaire au niveau français
Les acteurs intervenant dans la DEEE
1. Les producteurs et fabricants de produits et équipements polluants
2. ADEME
3. Apparition d'éco-organismes
Scénario futur

Résumé :

L'innovation technique et technologique est une variable qu'il essentiel d'intégrer à la réflexion que nous allons mener au cours de cete etude. De nos jours, avec la multiplication des équipements électrique et électronique ainsi que leur durée de vie de plus en plus courte (moins de 2 ans pour un téléphone mobile), deux problèmes principaux sont apparus :

la masse grandissante de DEEE (déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) générés et donc, à éliminer par un procédé ou un autre. En France, selon l'ADEME le gisement annuel des DEEE est estimé à 1,7 million de tonnes (ménagers et professionnels confondus).

la diffusion dans l'environnement de sous-produits polluants. Ces sous-produits polluants sont nombreux et différemment dangereux (métaux lourds (plomb, cadmium, chrome, gaz réfrigérants (CFC) produits cancérigènes, allergènes etc)

En ce sens, nous analyserons en premier lieu la mise en place de la directive 2002/96/CE.
Puis, nous nous pencherons sur les acteurs en présence, les lobbies intervenus sur le texte.
Enfin nous évaluerons les résultats et les scénarios à venir.