La location d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il faut ici noter qu'une disposition en sens inverse, c'est-à-dire interdisant la location des actions, sera parfaitement valable. ...»

Extrait du sommaire : «Le regime. Les principes posés par la loi du 5 août 2005. La mise en 'uvre de la location d'actions. Les applications. Les certitudes. Les questions en suspens....»

Location gérance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « visées, même si elles ne sont pas explicitement citées dans le texte de la loi, les parts des EURL et EARL et la location des actions de préférence. ...»

Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»

Les droits des actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Sous-section 2 : le nantissement et la location d'actions Cette possibilite de nantir leurs actions ou de les mettre en location resulte du droit de propriete ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de vote des actionnaires. Droit de vote et principe de proportionnalité. Les actions sans droit de vote : le cas particulier des actions de préférence. L'exercice collectif du droit de vote. Les droits patrimoniaux des...»

Plan marketing de Mountain's Rents, entreprise spécialisée dans location et la vente de produits destinés à un usage sportif en montagne

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Étude de cas   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « III Les pistes d'actions utiles pour une entreprise de location Pour parer aux problèmes actuels que connait l'industrie touristique française, les ...»

Extrait du sommaire : «Les plans marketing. Maison de la France, Région PACA, Hautes-Alpes : trois niveaux territoriaux jouant un rôle majeur dans le développement touristique du territoire. Un plan marketing avec une visée commune : doter le...»

Réforme du décret du 23 mars 1967 : codification de la partie réglementaire du Code de Commerce, vers une modernisation du droit des sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/08/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Lorsque les actions font l'objet d'un contrat de bail, le titulaire du droit de vote est convoqué, le régime de la location d'actions étant ainsi aligné ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. Sanction pénale de la non-publication des comptes sociaux. Filiales et participations . Locations d'actions et de parts sociales. Désignation d'un mandataire ad hoc en cas...»

Fusion et scission dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « delai de deux ans, ni donner son fonds de commerce en location-gerance avant La societe par actions simplifiee ne pouvant faire appel public à l'epargne, elle ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités pratiques. Typologie des opérations de fusion ou de scission. Le régime juridique de la fusion ou de la scission. Les conséquences de la fusion ou de la scission. Pour les sociétés. Pour les...»

Dossier création entreprise: "Loc'event, la location qui nous ressemble"

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Le nombre d'actions et d'evenements organises par les associations est different Pour la location de materiel, les associations font appels à des loueurs de ...»

Extrait du sommaire : «L'Etude Documentaire. Le Marché de la location. L'Etude Qualitative. Les Ateliers du Son. Scenic. Les Associations. L'Etude Quantitative. La Stratégie de Développement. L'Analyse Stratégique. Le Mix Marketing. Les...»

Macroéconomie, de Gregory Mankiw, Paris, De Boek, éd 2003, Partie VI - Retour aux fondements microéconomiques de la macroéconomie : l'investissement

Économie & marchés   |   Théories économiques   |   Fiche de lecture   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C. Les determinants de l'investissement L'entreprise de location realise un profit boursier est le marche sur lequel se negocient les actions des entreprises ...»

Extrait du sommaire : «L'investissement fixe des entreprises. Le loyer du capital. Le coût du capital. Les déterminants de l'investissement. Les impôts et l'investissement. Le marché boursier et le q de Tobin. Les contraintes de...»

Lettre de résiliation du bail de location suite à licenciement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Lettre type   |   24/02/2009   |   fr   |   .pdf   |   1 page
Extrait du document : « by the price and by the design whereas older people by the location and the expensive to produce; so we can multiply it according to the actions of promotion. ...»

Extrait du sommaire : «Cause de la résiliation. Restitution de la garantie....»

La société par actions simplifiée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/09/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « est assimile, lui, à un salarie, quel que soit le nombre d'actions qu'il en creation ou d'en | | | confier l'exploitation à un tiers | | | (location-gerance ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la SAS. La constitution d'une SAS. Le fonctionnement d'une SAS. La réforme de 1999. Les avantages de la SAS. Les limites de la SAS. Les limites juridiques. Les limites administratives....»