La location à usage d'habitation : cas général
Extrait du sommaire : «La conclusion du bail. Les mentions obligatoires. Pièces à joindre. La durée du bail. Cessation ou poursuite des relations locatives. La cessation du bail avant l'arrivée du terme. Arrivée du bail à son terme. La résiliation du bail. Le...»
Etudes de cas portant sur des problèmes de fiscalité
Extrait du sommaire : «BIC - IR. TVA. Détermination du résultat fiscal. Territorialité des bénéfices et des revenus immobiliers. Résultat fiscal. Ecarts de conversion. Dividendes et régime mère-filiales. Amortissement dégressif et plus-value de cession. Commission...»
Les revenus fonciers
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Les revenus imposables. Les personnes imposables. Détermination du revenu foncier imposable. Propriété urbaine. Propriété rurale. Imputation des déficits fonciers. Principe. Exceptions. Régime du micro-foncier....»
Commentaire d'arrêt de la troisième chambre civile, du 10 novembre 2004, portant sur le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La preuve de l'existence d'une clause de travaux. Une clause introduite par la législation spéciale. La nécessité d'une clause expresse. La portée de la clause travaux dans l'exécution des obligations du bail. Une dérogation temporaire aux...»
Les aides fiscales à l'amortissement immobilier
Extrait du sommaire : «Le dispositif De Robien recentré. Un contexte politique et social tendu. Le dispositif [ao] De Robien recentré [ap]. Les dispositifs Borloo : le [ao] Borloo populaire [ap] et le [ao] Borloo conventionné [ap]. Le développement de l'offre de logement...»
Location d'un bien immobilier
Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien en location. Précautions à prendre...»
Le commerçant propriétaire : Le financement des locaux et les règles de la copropriété
Extrait du sommaire : «Le financement des locaux. Le crédit classique. Le crédit-bail. Les règles de la copropriété. Une réglementation originale. Une réglementation drastique....»
Prêts familiaux et commodats
Extrait du sommaire : «Les prêts familiaux. Définition. Types de prêt. Formalités. Fiscalité. Décès d'une des parties. Un cas pratique. Le commodat ou le Prêt à Usage. Définition du Commodat. Exemples de prêt à usage. Application du commodat. Rédaction de la convention de...»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social dans les politiques...»
Le régime de loueur meublé
Extrait du sommaire : «La fiscalité des loueurs en meublé. La location meublée professionnelle.. La location meublée non professionnelle. Application de la gestion à travers le LMNP. La réalisation des travaux dans le moulin....»
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