La location gérance

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La location gérance Sommaire

 
  1. La formation du contrat de location-gérance
    1. Les conditions de fond
    2. La publicité
  2. Les effets du contrats de location-gérance
    1. Les rapports entre les parties
    2. Les rapports des parties avec les tiers

Résumé :

Au lieu d'exploiter personnellement le fonds de commerce par l'intermédiaire de salariés ou de mandataire, le propriétaire peut le confier en location à un gérant. Ce dernier l'exploite à ses risques et périls en son nom propre et devient ainsi commerçant au lieu et place du propriétaire qui perd cette qualité. C'est un mode de gestion qui est utile au mineur qui ne peut exploiter personnellement le fonds de commerce ou pour un commerçant à titre de complément de retraite.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sabrina V. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : Université des sciences sociales

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