La location-gérance

Date de publication :

04/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La location-gérance Sommaire

 
  1. Objectifs des parties
    1. Pour le propriétaire du fonds de commerce
    2. Pour le locataire-gérant
  2. Inconvénients
    1. Pour le propriétaire du fonds
    2. Pour le locataire-gérant

Résumé :

La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce de la conserver dans son patrimoine, d'en tirer des profits tout en se déchargeant des soucis de l'exploitation et des détails matériels de son administration. En effet, l'exploitation est confiée à un tiers qui assure la gestion à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance.

Le propriétaire d'un fonds de commerce peut avoir intérêt à le donner en location-gérance lorsqu'il souhaite se décharger du souci de sa gestion, lorsqu'il envisage de partir à la retraite ou lorsqu'il est malade, en cas de redressement judiciaire, ou lorsqu'il est incapable ou mineur.

La location-gérance permet au propriétaire d'éviter de céder son fonds de commerce dans de mauvaises conditions. Pendant cette période intermédiaire, l'acquéreur pressenti peut en tester la valeur et la rentabilité. Il peut aussi réunir la somme nécessaire à son acquisition.

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A propos de l'auteur :

pencil image Caroline C. notaire
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université

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