Le logement social en France - une priorité politique ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Le logement social en France une priorité politique ? Intro Inquiets des conséquences de la crise financière sur le logement, les ...»

Extrait du sommaire : «La situation actuelle du logement social en France. Le financement des opérations dans le logement locatif social et le rôle de la Caisse des Dépôts. Les aides et les différents types de prêts locatifs qui peuvent...»

Le logement social en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   21/12/2005   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « Mesures récentes du gouvernement. Cette fiche décrit l'état et la problématique du logement social fin 2005 : à la suite de la crise des banlieues, on est ...»

Extrait du sommaire : «La double crise du logement social. La crise du nombre de logements sociaux. La crise de la mixité sociale. Politique actuelle du logement social. Etat des lieux de la politique d'aide au logement. Mesures récentes du gouverne...»

Secteur public et logement social: comparaison France / Allemagne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Secteur public et logement social Comparaison France / Allemagne Sommaire Introduction: Les grandes etapes de la politique du logement. ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes de la politique du logement. Les axes principaux de la politique publique en matière de logement. La répartition des compétences. Le rôle de l'état dans le financement du logement social. L'action de...»

La politique de logement social et l'objectif de mixité sociale en France : de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU, article 55) à la loi Borloo

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « du travail, éducation, logement Ce qui va nous intéresser dans cette analyse est la mixité sociale articulée à la politique du logement social en France. ...»

Extrait du sommaire : «Qui sont les acteurs de la politique de mixité sociale via le logement ?. Les acteurs gouvernementaux. Les acteurs extragouvernementaux. Le processus d'élaboration de la politique. L'ouverture d'une fenêtre politique. Les outils de la...»

Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Vente d'immeuble, copropriété, Bail d'habitation par Collectif (Broché - 30 juin 2002 Document : répartition du logement social en Ile de France. exposé ...»

Extrait du sommaire : «Origine et définition . La loi et ses modalités . Les communes concernées. La définition des logements sociaux. Les logements comptabilisés. Les sanctions au non-respect de l'objectif des 20%. Les bénéficiaires du...»

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 2 - La définition du logement social Le logement social comprend (art 302 du code de et des houillères, des bassins miniers, des charbonnages de France et de ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique général de la loi SRU . La poursuite de la politique de la ville . Une notion nouvelle : la mixité sociale . La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux . La situation actuelle . Les...»

Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « temporaire de propriete immobiliere a caractere economique et social La France est confrontee actuellement à une grave crise du logement due notamment à la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»

Rabinow Paul, Une France si moderne - Naissance du social (1800-1950)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche de lecture   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « anodine, avait contribue à empirer les problemes sociaux dont la France souffrait et l'avait mise serieusement en retard en matiere de logement social et de ...»

Extrait du sommaire : «Une nouvelle manière de voir la société : amorce du passage du classique au non classique. Une crise des représentations dans les disciplines concernées par les normes sociales. La révolution Lamarckienne et son impact...»

Les enjeux économiques du logement dans l'Economie Sociale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mal logement en France - Fondation Abbé Pierre ; Janvier 2006 * Les établissements d'hébergement pour adultes et familles en difficultés social, document ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du logement social. Les opérateurs du logement social. Une organisation à plusieurs niveaux qui intervient avec les opérateurs du logement social. Inscrire le logement social comme appartenant au secteur du logement...»

L'évolution de la pauvreté en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « en France (autre version) 1. Etat de la pauvreté en France Au début villes mais aussi à l'insuffisance de la construction de logement social, au maintien en ...»

Extrait du sommaire : «Etat de la pauvreté en France. La nouvelle pauvreté ou exclusion. La politique de lutte contre la pauvreté....»