Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Bilan de l'application de la loi; Les remises en cause de la loi SRU. Le logement social et la loi SRU (solidarité et développement urbains Origine et ...»

Extrait du sommaire : «Origine et définition . La loi et ses modalités . Les communes concernées. La définition des logements sociaux. Les logements comptabilisés. Les sanctions au non-respect de l'objectif des 20%. Les bénéficiaires du...»

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de de la ville dont le volet social était devenu Pour répondre à cet objectif, la loi réforme profondément ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique général de la loi SRU . La poursuite de la politique de la ville . Une notion nouvelle : la mixité sociale . La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux . La situation actuelle . Les...»

La politique de logement social et l'objectif de mixité sociale en France : de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU, article 55) à la loi Borloo

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   20/01/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Secrétariat au logement. 2000. Dossier de presse du 21/11/2000 sur la loi SRU. En ligne. HALL Peter A.1993. « Policy paradigms, social learning and ...»

Extrait du sommaire : «Qui sont les acteurs de la politique de mixité sociale via le logement ?. Les acteurs gouvernementaux. Les acteurs extragouvernementaux. Le processus d'élaboration de la politique. L'ouverture d'une fenêtre politique. Les outils de la...»

Dossier sur les DDE et les DRE

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « principes fondamentaux : exigence de solidarité, développement durable et la définition de `'logement social'' dans le la définition de `'loi SRU'' dans le ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une DDE ?. Explication sommaire des DDE et l'historique de sa création. Les missions de la DDE. L'organisation actuelle de la DDE du Rhône. Des bouleversements dans les DDE. Le contrôle de légalité au sein des...»

Aménagements urbains, marché de l'immobilier et développement durable

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « loi Voynet, la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) de 2000 et la loi de démocratie de en faveur de la mixité sociale et du logement social ...»

Extrait du sommaire : «Le Développement durable : historique d'un concept novateur. Aux origines : une notion d'expert face au nouveau défi environnemental. La mise à l'agenda politique du développement durable : les grandes étapes...»

Jacques Donzelot, "Quand la ville se défait: quelle politique face à la crise des banlieues ?"

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Enfin en 2000 la loi de SRU avec le programme Plus precisement les communes peuvent choisir entre le logement social ou une amende, elles sont autonomes. ...»

Extrait du sommaire : «Résumé et mots clés. En quoi les politiques de la ville sont-elles un échec et dans quelles mesures une politique pourrait réussir ?....»

Economie de la construction et gestion publique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « En matière de politique du logement social, ce dernier création de l'APL (allocation personnalisée au logement). La loi SRU modifie le code de l'urbanisme ...»

Extrait du sommaire : «Economie de la construction (bâtiment et travaux publics). Description. Le logement et l'urbanisme. Economie de la construction et intervention publique. Le rôle des pouvoirs publics : L'Europe, l'Etat, les collectivités locales . Les...»

Secteur public et logement social: comparaison France / Allemagne

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « sont dans l'attente d'un logement social et certains Pourtant, les mesures se succedent: la loi Solidarite et renouvellement urbains (SRU) du gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes de la politique du logement. Les axes principaux de la politique publique en matière de logement. La répartition des compétences. Le rôle de l'état dans le financement du logement social. L'action de...»

Immobilier et développement durable : l'approche française

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « bonne isolation est la garantie d'un logement agreable et n de logements sociaux impose par la loi SRU n'est En outre, cet objectif de mixite social est souvent ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier. Une prise de conscience justifiée par l'égoïsme des générations précédentes. L'abondance législative en...»

Les programmes locaux de l'habitat (P.H.L. et C.A.N.C.A.)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « communes membres au titre de la loi SRU, dotation qui des opérations en PLUS (prêt locatif à usage social). juin 2004, la production de logement s'oriente ...»

Extrait du sommaire : «Mise en 'uvre des programmes locaux de l’habitat. Dispositions générales. Dispositions particulières imposées aux grandes agglomérations. Le programme local de l’habitat de la C.A.N.C.A. L’elaboration du...»