Le logement solidaire

Politique & international   |   Questions sociales   |   Guide pratique   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «Le logement solidaire Table des matières Partie 1 : Etat des Lieux 1. Historique 2. Financement actuel du logement social en France 3. Le logement social en ...»

Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Historique . Financement actuel du logement social en France . Le logement social en France aujourd'hui. Les solutions qu'apporte l'économie solidaire . Les associations de logement solidaire . Les objectifs du logement...»

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 24 juin 1998 - la modalité de solidarité affectant le paiement des loyers après le départ du logement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   13/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le maintien de la solidarité même après le départ du logement? Un colocataire solidaire même après son départ; Une deuxième lecture de l'arrêt du 24 ...»

Extrait du sommaire : «La division de la dette entre les codébiteurs solidaires. L'inutilité d'un accord sur les taux de participation au loyer. L'absence d'une division de la part de la dette en fonction de l'intérêt des codébiteurs. Le maintien...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « est investie que dans des produits financiers spécifiques dans le but de défendre une cause solidaire (comme la lutte contre l'exclusion ou le logement social ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»

Les enjeux économiques du logement dans l'Economie Sociale

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « secteurs d'activité tels que la culture, le sport, le tourisme solidaire ou encore l d'activité qui a sa place dans l'économie sociale : le logement social. ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du logement social. Les opérateurs du logement social. Une organisation à plusieurs niveaux qui intervient avec les opérateurs du logement social. Inscrire le logement social comme appartenant au secteur du logement...»

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « orientations futures. Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l retenue pour améliorer de façon plus cohérente, durable et solidaire les zones ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre juridique général de la loi SRU . La poursuite de la politique de la ville . Une notion nouvelle : la mixité sociale . La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux . La situation actuelle . Les...»

Habitat et humanisme : action d'une association en parallèle du droit au logement opposable (DALO)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « en 2007 et 15.000 personnes engagées dans le don et l'épargne solidaire. Cette association a notamment comme devise : " Un logement pour bâtir un avenir ...»

Extrait du sommaire : «Des objectifs globalement similaires pour l'association et l'État . Trouver un logement aux personnes qui en sont démunies. L'implication de deux structures très différentes. Une approche différente du...»

Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « finances du senat sur l'utilisation du demembrement dans le financement du logement social comme complement aux mecanismes classiques de l'epargne solidaire. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social...»

La notion d'économie solidaire et domestique

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   07/04/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « L'économie solidaire désigne donc toute une série d'activité, de services une aide extérieure régulière pour l'entretien domestique du logement ou la ...»

Extrait du sommaire : «L'économie solidaire et domestique en réponse à la crise. Les mutations économiques et sociales : source de crise de l'emploi et du développement de l'exclusion. Quelle sortie de crise ? 5. Le rôle de...»

Le tourisme solidaire, éthique, équitable, responsable ... : utopique ou prometteur ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de marché   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « Le tourisme solidaire se restreint à un territoire limité pour des raisons de au moins en partie, les contraintes (alimentation, eau, logement) vécues au ...»

Extrait du sommaire : «Une semantique complexe et souvent mal appropriee . Des definitions multiformes . Des acteurs et des outils spécifiques. Les enjeux du tourisme solidaire . Vers un tourisme en pleine mutation. Le tourisme solidaire. Quel avenir pour le tourisme...»

La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « importantes par rapport aux revenus du menage, qu'il n'est pas solidaire de son Ainsi, l'amelioration du logement d'une famille at-elle ete consideree par les ...»

Extrait du sommaire : «L'application du principe de solidarité. Le caractère matrimonial de la solidarité. L'objet des dettes ménagères. L'exclusion du principe de solidarité. Les dépenses excessives. Les achats à tempérament...»