Le logement solidaire
Extrait du sommaire : «Etat des lieux. Historique. Financement actuel du logement social en France. Le logement social en France aujourd'hui. Les solutions qu'apporte l'économie solidaire. Les associations de logement solidaire. Les objectifs du logement solidaire. Les...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 24 juin 1998 - la modalité de solidarité affectant le paiement des loyers après le départ du logement
Extrait du sommaire : «La division de la dette entre les codébiteurs solidaires. L'inutilité d'un accord sur les taux de participation au loyer. L'absence d'une division de la part de la dette en fonction de l'intérêt des codébiteurs. Le maintien de la solidarité même...»
L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité. Le débat du développement de l'économie solidaire. Les critiques de...»
Les enjeux économiques du logement dans l'Economie Sociale
Extrait du sommaire : «Les acteurs du logement social. Les opérateurs du logement social. Une organisation à plusieurs niveaux qui intervient avec les opérateurs du logement social. Inscrire le logement social comme appartenant au secteur du logement social, pourquoi ?....»
Habitat et humanisme : action d'une association en parallèle du droit au logement opposable (DALO)
Extrait du sommaire : «Des objectifs globalement similaires pour l’association et l’État. Trouver un logement aux personnes qui en sont démunies. L’implication de deux structures très différentes. Une approche...»
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Extrait du sommaire : «Présentation de la technique du démembrement de propriété. La cession temporaire d'usufruit d'un bien immobilier privé. Le renouvellement du parc immobilier des biens défiscalisants. Le financement du logement social dans les politiques...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mars 2009 - la solidarité entre époux pour le cas d'une dette due au titre de l'occupation du logement par un seul époux
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d’une distinction entre la dette de loyer et la dette due au titre d’une indemnité d’occupation, au regard de l’article 220 du Code civil. Le maintien de la solidarité entre époux en...»
La notion d'économie solidaire et domestique
Extrait du sommaire : «L'économie solidaire et domestique en réponse à la crise. Les mutations économiques et sociales : source de crise de l'emploi et du développement de l'exclusion. Quelle sortie de crise ? 5. Le rôle de l'Etat. Les effets controversés de...»
Le tourisme solidaire, éthique, équitable, responsable ... : utopique ou prometteur ?
Extrait du sommaire : «Une semantique complexe et souvent mal appropriee. Des definitions multiformes. Des acteurs et des outils spécifiques. Les enjeux du tourisme solidaire. Vers un tourisme en pleine mutation. Le tourisme solidaire. Quel avenir pour le tourisme...»
La double solidarité établie par l'article 514-4 du Code Civil pour les partenaires pacsés n'est-elle pas trop imprécise ?
Extrait du sommaire : «La solidarité des pacsés entre eux. Une obligation inutile ?. Une solidarité assez vague. La solidarité des pacsés à l’égard des tiers. Une formation seul mais un engagement solidaire. Une...»
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