La loi du 11 février 2005 dite loi sur l'égalité des droits et des chances

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «La loi du 11 fevrier 2005 dite loi sur l'egalite des droits et des chances I : Analyse de la loi du 11 fevrier 2005 La loi du 11 fevrier 2005 s'intitule << loi ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la loi du 11 février 2005. L'obligation de la loi en faveur des personnes handicapées. Les aides pour les personnes handicapées. La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés. Le document. Comment calculer...»

Droit à la différence et droit à l'indifférence

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette loi, datee du 11 fevrier 2005, stipule que par les A quand une reelle application de Loi du 13 juillet 1990 contre le racisme, dite loi Gayssot, qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la différence. Explication de la notion . Confrontation entre revendications populaires et modèles de l'Etat français. Le droit a l'indifférence. Explication et complexité de la notion. Revendication du droit...»

Quelle intégration professionnelle pour les personnes handicapées aujourd'hui en France ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La loi du 11 fevrier 2005, dite << pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees >>, met en avant cinq ...»

Extrait du sommaire : «La situation des personnes handicapées . Qu'est-ce que le handicap ?. Les différents types de handicap. La situation des personnes handicapées par rapport au travail : état des lieux. Les dispositifs mis en place. Les textes...»

Le handicap

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Ces derniers ont souvent fait l'objet de mise au ban de la société, dite valide, les Toutefois, l'avancée de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité ...»

Extrait du sommaire : «Vers une meilleure insertion des handicapés au sein de la société. L'accompagnement des personnes handicapées. L'accessibilité des personnes handicapées. Vers une meilleure insertion professionnelle des personnes...»

L'intégration des enfants et adolescents en situation de handicap dans les écoles, collèges et lycées

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « 1975, 2002 et 2005 La loi du 30 juin 1975, dite loi sur les collectifs ou individuels, permet dans l esprit de la loi du 11 février 2005, la construction ...»

Extrait du sommaire : «Présentation globale . Une transition en cours. Définition des termes principaux du thème. Populations concernées par mon sujet. Présentation du stage. Ce qui a été mis en place pour l'intégration scolaire en...»

La discrimination positive

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans l affaire dite « quotas par sexe », le législateur avait voulu introduire des quotas par Plus récemment encore, la loi du 11 février 2005 pour l ...»

Extrait du sommaire : «L'antagonisme apparent entre le principe d'égalité républicain et la notion de discrimination positive . L'importance du principe d'égalité dans le droit français. Des différenciations pourtant juridiquement...»

Gestion de projet de développement

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   16/03/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « psychologue) occupe un cinquieme batiment, * l'annexe dite < >, le sixieme des chances des personnes handicapees La loi du 11 fevrier 2005, intitulee << loi ...»

Extrait du sommaire : «La phase de mobilisation. Idée de départ. Etat des lieux. Constat. Choix des problèmes à résoudre. Elaboration du cadre de référence du projet. La préparation de l'action. Définition du programme...»

Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « 1946 instituant les DP ; Loi du 11 février 1950 réformant le dans la loi du 31 mars 2005 dite d assouplissement du système de protection sociale ; loi du 21 ...»

Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire . La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit...»

La coordination des pratiques d'insertion des personnes adultes handicapées en milieu ordinaire

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « du handicap avec la legislation nDEG2005-102 du 11 fevrier 2005, connu sous le nom de loi dite pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la ...»

Extrait du sommaire : «Les différents acteurs . Le travailleur handicapé, qui est-il ?. Les organismes d'insertion . Les employeurs et l'obligation d'emploi . Les pratiques d'insertion . Valeurs. En milieu ordinaire . Le milieu protege . Les freins et limites...»

Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Civ.1, Arrêt N° 195 du 24 Janvier 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/02/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « au présent litige » La mise à l'écart de cette disposition législative du 4 mars 2002, dite « anti-Perruche La loi du 11 février 2005 est encore loin ...»

Extrait du sommaire : «Une décision qui s'aligne sur celle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnant ainsi la rétroactivité du dispositif anti-Perruche. Dans sa volonté de défendre sa précédente jurisprudence, la Cour...»