Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Extrait du sommaire : «LES JUSTIFICATIONS INITIALES DE LA LOI. La jurisprudence administrative autorisait le port de signes religieux. Mais le juge administratif a également consenti des limitations . Une situation devenue intenable pour les chefs...»
Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «L'importance d'une intervention du législateur dans le champ de la laïcité à l'école. Un flou juridique handicapant l'application des valeurs de la République. La nécessité d'une loi. La loi du 15 mars 2004 :...»
En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?
Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Extrait du sommaire : «Le débat . Les faits . La grande question du droit. Procédure. Le contexte juridique : la nécessité d'une loi. La jurisprudence du conseil d'État et ses limites. Réponses apportées par la loi. Conformité de la...»
Droit et religion face à la question du voile islamique à l'école : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004
Extrait du sommaire : «Fondements et débats juridiques précédent la loi du 15 mars 2003. Les textes fondateurs. Les textes législatifs et réglementaires depuis 1989. Elaboration et application de la loi du 15 mars. Son élaboration. La...»
Droit et religion à la lumière de la question du voile islamique à l'école : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004 et premières évaluations du texte
Extrait du sommaire : «Fondements et débats juridiques précédent la loi du 15 Mars 2003. . Les textes fondateurs. . Les textes législatifs et réglementaires depuis 1989. . Elaboration et application de la loi du 15 mars. . Son élaboration....»
Commentaire de l'article du Monde paru le 6 décembre 2003 de Louis Favoreu : « Une loi ! Le respect de la Constitution l'exige »
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle d'une loi pour des questions de garanties fondamentales de libertés. Des principes constitutionnels aux exigences contradictoires. L'article 34 de la Constitution ou l'exigence constitutionnel d'une loi. Une...»
Commentaire de l'arrêt du C.E. du 8 octobre 2004
Extrait du sommaire : «La conformité de la circulaire du Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement Supérieur et de la recherche, en date du 18 mai 2004, a la loi du 15 mars 2005 . Légalité de la circulaire du ministre de l'éducation...»
CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres
Extrait du sommaire : «La laïcité ou le respect de la liberté de conscience religieuse des élèves. Le caractère précurseur de la décision. Le refus d'une interdiction générale et absolue du port de signes d'appartenance...»
La notion problématique de laïcité
Extrait du sommaire : «La laicite, pierre angulaire de la republique : un principe remis en cause. Contenu et étendue du principe de laïcité. La laïcité : une notion au c'ur des controverses. La laicite : une conception divisee et isolee. Deux...»
Les garanties d’oboulo.com :
