La loi depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les éléments de changement . Le domaine de la loi n'est plus universel mais limité . Le point de vue organique . Les éléments de permanence . La loi concerne une place privilégiée dans la...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «Une révision constitutionnelle encadrée. Des conditions d'adoption pour le projet de loi constitutionnelle. Des principes substantiels à respecter pour la révision constitutionnelle. Une coupure effective avec la IVe...»
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et...»
La loi et la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi. La loi : un domaine limité. Une loi contrôlée. Un déclin très relatif de la loi. Une interprétation extensive de la loi par le Conseil Constitutionnel. Une modération du pouvoir...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction...»
Les ordonnances dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les articles mentionnant le terme ordonnances dans la Constitution de 1958 et leurs implications. Les ordonnances auxquelles fait référence la Constitution de 1958....»
Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958
Extrait du sommaire : «La validité du mariage polygamique. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français. Le jeu de l'ordre public atténué. La soumission des effets du mariage à la loi française. La...»
L'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875
Extrait du sommaire : «1875- 1958 : . Les constitutions des IIIe et IVe Républiques instituent un parlement dépositaire unique de la souveraineté nationale . Néanmoins, la pratique constitutionnelle tend à remettre en cause cette...»
L'exercice du pouvoir constituant en 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 : l'affirmation d'un pouvoir constituant fort. Un pouvoir constituant essentiellement confié au pouvoir exécutif. Le souvenir gênant de juillet 1940. Des conditions d'exercice posées par la...»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
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