La loi2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale: Une véritable avancée pour le droit des usagers ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Bibliographie * Loi nDEG 2002-2 du 2 janvier 2002 renovant l'action sociale et medico-sociale * Loi nDEG 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions ...»

Extrait du sommaire : «Une loi de liberté. Un élargissement du champ d'action. Les sept grands principes fondamentaux du droit des usagers. Une loi de responsabilisation. Une formalisation des pratiques. Les mécanismes d'évaluation....»

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Loi du 2 janvier 2002 Cette loi rénovant l action Même si l application de la loi de rénovation de sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 se révèle ...»

Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»

Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « au secret professionnel des travailleurs sociaux, est egalement affirme depuis la loi du 2 janvier 2002 dans le Code de l'action sociale et des familles ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

Grande exclusion: la relation éducative singulière comme issue au vécu de l'horreur

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Ainsi la loi du 2 janvier 2002 renovant l'action sociale et medico-sociale vient-elle reaffirmer le droit des usagers, des personnes. ...»

Extrait du sommaire : «Des constats et de l'indignation. L'exclusion : une condamnation à mort. Les représentations collectives de l'exclusion. La condition sociale des majeurs protégés. Des fondements de la grande exclusion à l'émergence...»

Les services à la personne en Poitou-Charentes

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   129 pages
Extrait du document : « La loi du 2 janvier 2002 renovant l'action sociale et medico au secteur medico-social La loi du 2 janvier 2002 transforme en La loi du 13 aout 2004 relative aux ...»

Extrait du sommaire : «La loi Borloo : un contexte favorable au développement du marche. Historique : la construction progressive du secteur. Evolution des dispositifs de soutien aux services a la personne. DIVERSITE des services à la personne :...»

Famille d'accueil : un lieu, trois territoires. Une personne salariée, une famille engagée, quelle régulation possible au sein de ce dispositif social ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   130 pages
Extrait du document : « maternelle, la direction generale de l'action sociale (DGAS) a VI.2. Qualites et qualificatifs Quelles sont donc ces la sante et de la famille, et la loi du 29 ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une famille. La famille, des définitions. avant l'accueil, un lieuLa famille et son histoire. La famille centrée sur ses relations. La famille comme système. Vie personnelle, vie de travail, vie de famille : une lutte de...»