La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « travail au 20e siecle. Pour certains, la loi du 22 mars 1841 determine la naissance du droit du travail franc,ais. En effet, celle-ci ...»

Extrait du sommaire : «Première intervention de l'État en droit du travail. Rupture avec les conceptions antérieures. Rôle de l'État dans cette intervention. Une loi insatisfaisante au regard du droit du travail. Une application quasi...»

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   28/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C'est pourquoi il faut attendre 1848 pour que la loi du 22 mars 1841 ait une descendance Par ailleurs, la loi du 19 mai 1874 est déterminante en matière ...»

Extrait du sommaire : «Le XIXe siècle ou le temps d'une législation : la première loi sociale. Nécessité d'une intervention législative. L'amorce d'un droit du travail. Les limites de la loi du 22 mars 1841. Application insuffisante. Le droit...»

La loi, source déterminante du droit du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sociale a ete votee : la loi du 11 mars 1841 qui va un sens favorable au salarie (Avis CE 22 mars 1973). Par consequent la loi serait donc une source de valeur ...»

Extrait du sommaire : «La loi, une source indéniable du droit du travail. Un principe à valeur constitutionnelle. La codification du droit du travail. La loi, une source de valeur imparfaite. Une pluralité des sources et une inflation législative...»

Droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « lois sociales : loi du 22 mars 1841 (interdiction travail Les groupements d'employeurs (assoc loi 1901 qui du contrat si clause determinante * conditions de ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»

"La CGT continue" (in "l'Université Syndicaliste" de janvier 1948)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « a la nature, celui des hommes entre eux : la premiere loi sociale, du 22 mars 1841, interdisait le Apres sa reunification avec la CGTU en mars 1936 au ...»

Extrait du sommaire : «Une scission inévitable. Un mouvement social affaibli. Les grèves de 1947. Le poids du communisme. Les répercussions. Une baisse d'intérêt pour la classe ouvrière ?. Fragilisation de la CGT. L'expansion de Force...»

Adolescence en crise

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   29/01/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « voire prévenues quand cela est possible, est à bien des égards déterminante pour l C'est dans ce contexte qu'est votée la loi du 22 mars 1841 limitant l ...»

Extrait du sommaire : «Un diagnostic inquiétant. Une transition nécessaire. Une fragilité accrue. Un enjeu de politique publique. Une urgence sanitaire. Des réformes à mettre en oeuvre rapidement. Les conditions d'un passage harmonieux à...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « un pouvoir de police spéciale de la navigation aérienne (CE (Ass.) 7 mars 1930 Cie Il reste que des textes exprès, notamment l'article 22 de la loi du 30 ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

La protection sociale, fondements et principes

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « conseil national de la resistance, adopte le 15 mars 1944 apres travailleurs non-salaries par la loi du 22 mai 1946 Il prend le contre-pied de la loi de Say et ...»

Extrait du sommaire : «Processus historique d'institutionnalisation des protections. Evolution de l'organisation sociale. Aux origines du plan de sécurité sociale de 1945. Les théories de l'Etat social. Que nous apporte l'économie politique ?. La...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Le conseil d'Etat opere un revirement de jurisprudence avec l'arret du 22 septembre 1997. La loi du 4 mars 2002 sur la reforme sur l'autorite parentale prend ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Le 16 mars 2007, l'assemblée générale du CNB a rejeté la Lors d'une conférence de presse, le 22 janvier 2008, les d'un avocat : article 7 de la loi du 31 ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»