La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Un recentrage de la responsabilité sur la faute depuis la loi du 4 mars 2002. Une responsabilité médicale offrant davantage de protection aux médecins. Un souci croissant de protection des droits des malades. Cependant, un...»
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Extrait du sommaire : «Abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000. Droits de la personne (art. L. 1110-1 à L. 1110-7 CSP). Accès au dossier médical. Procédure de règlement amiable. La Commission des relations avec les usagers et de...»
Les droits du malade et la loi du 4 mars 2002
Extrait du sommaire : «Les avancées de la loi du 4 mars 2002 en matière de droits du malade. La reconnaissance des droits fondamentaux. Les droits du malade en matière d'indemnisation. Les limites à la mise en ouvre des droits du malade. La mise en...»
Note de synthèse sur le Service public
Extrait du sommaire : «Un régime du droit des malades de plus en plus favorables aux victimes . Evolution de la faute dans le milieu hospitalier. Émergence d'une démocratie sanitaire. Paradoxe d'une trop grande socialisation des risques . Le...»
loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner titre 1 article 1
Extrait du sommaire : «Loi Kouchner et enfant handicapé : la délicate question du préjudice d'être né. Le principe : « nul ne peut se prévaloir du préjudice d'être né ». L'exception : l'éventualité d'une...»
La Santé Publique : principes et organisation
Extrait du sommaire : «Face aux nouveaux risques, la santé publique devient un enjeu majeur. . Les changements dans la nature et la perception des risques. . Imposent une revalorisation des principes de la santé publique. . La réaffirmation des principes de...»
Commentaire de l'article L 1142-1 du Code de la santé publique.
Extrait du sommaire : «Les principes de la responsabilité médicale. Le dommage causé par la faute du médecin ou celle de l'établissement de santé : la responsabilité pour faute. Le dommage causé par un accident médical ou la...»
Le secret médical
Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale
Extrait du sommaire : «Les évolutions relatives au fondement de la responsabilité médicale. D'une responsabilité pour faute à une présomption de faute. D'une présomption de faute à une responsabilité objective (ou...»
Santé mentale
Extrait du sommaire : «Si la politique de santé mentale est le fruit d'une lente et chaotique évolution, elle repose aujourd'hui sur une offre de soins diversifiée et importante. Le secteur, sur lequel repose l'organisation du dispositif psychiatrique,...»
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