La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La pluralité de juges pour l'instruction. Une instruction désormais collégiale. Les pôles d'instruction, une instruction centralisée. La cosaisine des juges d'instruction. Le renforcement des droits de la défense. La...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
L'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «La procédure pénale dans l'affaire d'Outreau. La procédure pénale depuis l'affaire d'Outreau. Les réformes réalisées. Les enjeux majeurs laissés de côtés....»
Le référé-détention
Extrait du sommaire : «Le référé-détention, qui peut sembler attentatoire aux droits de l'homme, se rapproche en réalité de l'égalité des armes. Le but du référé-détention : donner un effet suspensif à...»
Evolution du statut de témoin assisté
Extrait du sommaire : «Une disposition consacrant la notion de témoin assisté est ajoutée durant les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1987 sur les garanties individuelles en matière de détention provisoire. La loi du 24...»
Le régime général de la garde à vue
Extrait du sommaire : «L'encadrement de la garde à vue. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Le déroulement de la garde à vue. Avant vingt-quatre heures. Après vingt-quatre heures....»
Les enquêtes
Extrait du sommaire : «Le rapprochement des enquêtes préliminaire et de flagrance. Des enquêtes aux caractéristiques différentes. L'extension généralisée des pouvoirs de contrainte. La multiplicité des règles...»
Le mineur victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Une protection du mineur victime intervenant en amont du procès pénal. Une législation favorisant les révélations d'infractions. Une prescription retardée. Les droits reconnus au mineur victime dans la procédure...»
Synthèse de procédure pénale pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs de la procédure pénale. Les sources de la procédure pénale. Le droit à un procès équitable. La théorie des preuves. La charge de la preuve. L'administration de la...»
L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal
Extrait du sommaire : «La désignation et les missions des experts. Le mode de désignation des experts judiciaires. Les missions des experts psychologues . La réalisation de l'expertise psychologique. L'entretien et les tests psychologiques . Rédaction...»
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