La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues. Le dualisme administrativo-judiciaire de la procédure ...»

Extrait du sommaire : «Le dualisme administrativo-judiciaire de la procédure d'expropriation : une garantie contre l'abus par l'administration de la cause d'utilité publique. Le formalisme strict de la phase administrative : l'encadrement de l'administration. La...»

Le contentieux de l'expropriation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mixité des procédures La loi du 8 mars 1810 a donc dans le projet, qui devint la loi d'orientation aussi bien le déroulement de la procédure d'expropriation ...»

Extrait du sommaire : «La mixité des contentieux de la procédure d'expropriation. Ouverture et conditions d'exercice de la procédure d'expropriation. Contentieux public et privé de l'expropriation. Les nouvelles interrogations sur l'interférence...»

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La loi du 8 mars 1810 attribua aux tribunaux civils le les formalites prealables prevues par la loi, ont ete sur le deroulement de la procedure administrative. ...»

Extrait du sommaire : «La procédure judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La procédure devant la juridiction de l'expropriation . Juridiction de l'expropriation et contrôle de la Cour de cassation. La nature et le régime des...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « est un impératif d'ordre constitutionnel" (CE 21 mars 2003, Syndicat Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la L 11-8 du Code de l'expropriation, sans ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Une loi du 7 mars 2002 a assoupli la procédure (possibilité d'exercer son le cadre de leur autonomie constitutive (article 49 2 de la loi du 8 août 1980 ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»