La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Extrait du sommaire : «Le contrat ne contient aucune clause désignant la loi applicable. La Convention de Rome est applicable au contrat en cause. Il semble que ce soit la loi italienne qui ait vocation à s'appliquer au contrat de travail de M. Cavallero. Il...»
Cas pratique de droit international privé des affaires : le contrat d'agent international
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge . La loi applicable ....»
Cas pratique de droit international privé : la compétence internationale du juge français
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique. La compétence du juge. La loi applicable....»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
cas pratique : la loi applicable aux régimes matrimoniaux en cas de conflits entre différents droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les conditions de formation d'un mariage franco-italien. Les conditions de forme d'un mariage franco-italien . Les conditions de fond d'un mariage franco-italien . La détermination de la loi applicable au régime matrimonial . La...»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions
Extrait du sommaire : «L'internationalité du litige . La qualification juridique des faits . La compétence du juge français . De la reconnaissance immédiate de la décision étrangère. La procédure de contrôle de la décision...»
La référence normative aux Principes Unidroit dans les contrats internationaux à l'époque contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes Unidroit, un instrument d'harmonisation des droits nationaux à vocation contractuelle . Domaine des Principes Unidroit : un fondement contractuel . Les principes comme source des relations contractuelles internationales. Les...»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes d'Unidroit, une nouvelle lex mercatoria?. Ouvrage savant ou normes juridiques?. Une éventuelle substitution des Principes d'Unidroit à la lex mercatoria?. La portée des Principes d'Unidroit. Les Principes d'Unidroit et...»
La notion de contrat international
Extrait du sommaire : «Dualités des critères en droit français.. Le critère économique.. Le critère juridique.. Unicité de critere en droit européen.. La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles.. Le...»
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