La loi applicable au contrat international de représentation
Extrait du sommaire : «Détermination de la loi applicable au contrat international de représentation. La loi applicable aux relations internes: entre le représenté et son représentant. La loi applicable aux relations externes : entre le...»
La loi applicable au contrat international (cas pratique)
Extrait du sommaire : «Le contrat ne contient aucune clause désignant la loi applicable. La Convention de Rome est applicable au contrat en cause. Il semble que ce soit la loi italienne qui ait vocation à s'appliquer au contrat de travail de M. Cavallero. Il...»
Le domaine de la loi applicable au fond du contrat
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. . Existence du consentement et validité du contrat.. Représentation. . Cause et objet.. Sanction de l'absence d'une condition de validité.. Les effets et l´exécutions du contrat.. Les effets du...»
Introduction au droit des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Définition de la loi d'autonomie . Origine de la loi d'autonomie . Une liberté de choix qui constitue un atout considérable pour les praticiens du commerce international. Définition de contrat international . Elément...»
Les principes d'Unidroit dans la pratique contemporaine
Extrait du sommaire : «Les Principes d'Unidroit, une nouvelle lex mercatoria?. Ouvrage savant ou normes juridiques?. Une éventuelle substitution des Principes d'Unidroit à la lex mercatoria?. La portée des Principes d'Unidroit. Les Principes d'Unidroit et...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - application de la directive sur les status d'agents commerciaux comme loi de police
Extrait du sommaire : «La directive de 1986 sur les agents commerciaux internationaux : une norme impérative dans l'ordre communautaire. Les éléments justificatifs tirés du texte et de la substance de la directive. Les causes justificatives tenant aux...»
L'embargo des Nations Unies contre l'Iraq et l'exécution des contrats internationaux
Extrait du sommaire : «Le caractère obligatoire de l'embargo à l'encontre des opérateurs privés et publics du commerce international. Champ d'application et nature juridique de l'embargo. Application de l'embargo. Les conséquences de l'embargo sur...»
La mobilité internationale
Extrait du sommaire : «La mobilité internationale en question. Pour l'entreprise. Pour le salarié . Le cadre du contrat de travail . Le statut du salarié . Le choix du type de contrat . Les clauses du contrat de travail international. Protection...»
Modes d'implantation à l'étranger: le cas de Laborec
Extrait du sommaire : «Diagnostic export de la société laborec. Diagnostic des grandes fonctions . Mesure de la capacité de l'entreprise par rapport aux FCS. L'offre et le calcul du prix export vers la Tunisie. Eléments devant figurer sur la facture...»
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