La loi, par Bertrand Mathieu
Extrait du sommaire : «La place de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. La loi, norme fondamentale. La loi, norme subordonnée. La loi, norme hiérarchisée. La pathologie de la loi. Un diagnostic : le déclin de la loi. Les...»
Le déclin de la loi
Extrait du sommaire : «Les dérives de la loi. Les conséquences de l'inflation législative. Les vices de la loi : sa dénaturation. La loi concurrencée. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ? . La simplification du droit. Le...»
Les lois de validation législative
Extrait du sommaire : «La validation législative, objet application et portée d'une pratique en recrudescence. Conditions et légitimation de l'intervention du législateur. Domaine et nature de ces interventions . Constitutionnalité de ces...»
Conseil constitutionnel, 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté
Extrait du sommaire : «La conformité de la loi relative à la rétention de sûreté aux articles 8 et 9 de la Déclaration de 1789 et 66 de la Constitution. La rétention de sûreté, conforme au principe de légalité des...»
Lois mémorielles et droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Lois mémorielles et histoire. Histoire et mémoire : la répartition des rôles entre pouvoirs publics et historiens. L'établissement de la vérité en histoire : « un dialogue continué avec le passé...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 sur la loi « Avenir de l'Ecole »
Extrait du sommaire : «Comment comprendre la décision 2005-512 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2005 ?. Les antécédents, le contexte. Quel sens donner à cette décision ?. Quelle portée attribuer à la décision 2005-512 DC...»
L'application des normes constitutionnelles par le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application des normes constitutionnelles par le juge administratif : au service d'une protection accrue des droits et des libertés fondamentales. La valeur juridique des normes constitutionnelles non écrites dans la jurisprudence du...»
Article 11 de la Constitution de 1958 - la révision constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Un intérêt présidentiel évident. La mise hors jeu du parlement. La question de la légitimité de l'article 11. Portant sur différents domaines. L'organisation et le fonctionnement des institutions. Les apports de la...»
La loi norme hiérarchisée
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de textes à valeur de loi ordinaire. Les lois votées selon une procédure particulière. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif. Les normes législatives supérieures...»
Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique : un principe de droit national renforcé en réaction à l'excessive complexité du droit. Un principe ancien en droit interne. Un principe re-convoqué face à l'instabilité et...»
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