La loi Borloo (2005)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : «La loi Borloo (2005) Introduction : Depuis une vingtaine d'annees, le secteur des services à la personne connait un developpement important sous les effets ...»

Extrait du sommaire : «Une ambition affirmée de lutter contre le chômage. Les dispositifs simplifiant l'accès aux services à la personne. Accès facilité aux métiers des services à la personne. Une loi caractérisée par un...»

La loi du 18 janvier 2005 dite loi Borloo

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « II/ Les changements liés aux licenciements économiques Préalablement à la promulgation de la loi Borloo du 18 janvier 2005 il était déjà envisagé tant ...»

Extrait du sommaire : «La fixation de l'ordre du jour des réunions du CE. Réaffirmation du principe néanmoins nuancé . La position des juges du fond. Les changements liés aux licenciements économiques. Des modifications nuancées. Des...»

Les enjeux de la loi Borloo pour les PME

Entreprises & gestion   |   Tpe et pme   |   Exposé   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale complète cette évolution législative en imposant aux entreprises de gérer les ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la loi Borloo pour les moyennes entreprises. La loi Borloo et l'état de la jurisprudence. Quels enjeux pour les moyennes entreprises ?. Quelle stratégie pour la moyenne entreprise ?. L'opportunité de mettre en place une...»

La location à usage d'habitation: location en meublé, la location saisonnière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant la loi de cohesion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo a renforce la protection du locataire, il est donc imperatif que tous les loueurs ...»

Extrait du sommaire : «La location en meublé. Définition et qualification. Le contrat de location . La location en meublé saisonnière. Définition et qualification. Relations contractuelles....»

Y-a-t-il eu une évolution des méthodes, des enjeux et de la qualité du recrutement depuis la loi de programmation sur la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ?

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Mémoire   |   07/01/2009   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : «Synthèse de littérature: Le recrutement; La loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005; Les conséquences de la loi Borloo sur l'activité ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse de littérature. Le recrutement. La loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les conséquences de la loi Borloo sur l'activité du recrutement en France en fonction des acteurs. Etude...»

Gestion des ressources humaines à l'agence d'intérim Adecco de Cucq

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Rapport de stage   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Aujourd'hui et ce depuis la loi BORLOO 2005 relative à la cohésion sociale, qui a supprimé le monopole du placement de l'ANPE, toute agence d'intérim a ...»

Extrait du sommaire : «La présentation d'Adecco. L'historique de l'entreprise. Adecco en France . Adecco dans le monde. Adecco et la concurrence. Les activités d'une agence. Le personnel de l'agence. Les objectifs Adecco. Pourquoi le recours au travail...»

Adecco et le travail temporaire en France

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   26/02/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La Loi Borloo de janvier 2005 a été perçue comme un moyen de redorer le blason des entreprises de travail temporaire, en leur proposant une activité vue ...»

Extrait du sommaire : «Adecco hier : historique. Adecco aujourd'hui. L'intérim, une activité économique à part entière. L'activité d'Adecco : le travail temporaire et le recrutement. Organisation. Le marché. Adecco demain. La nouvelle...»

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « Retraites : Importants mouvements sociaux contre le projet de Loi Fillon (mai - juin) 2005 : * Le 18 janvier, Jean-Louis Borloo et son projet de loi sur la ...»

Extrait du sommaire : «La légitimité de la représentation. Le rééquilibrage du lien de subordination. La frontière Délégué du Personnel et Délégué Syndical. Remise en cause de la...»

La jurisprudence Framatome est-elle toujours valable ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « A la loi Borloo La jurisprudence Framatome n'est aujourd`hui plus valable puisqu'elle a ete victime des profondes mutations intervenues en 2005 s'agissant ...»

Extrait du sommaire : «De la jurisprudence Framatome. L'établissement d'un plan social dès la proposition de modification de plus de dix contrats de travail. Une jurisprudence confirmée. A la loi Borloo. L'établissement d'un plan de sauvegarde...»

Le plan Borloo de cohésion sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « phares; Les principaux résultats actuels. Le Plan Borloo de cohésion sociale La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 constitue la ...»

Extrait du sommaire : «Le volet emploi. Les mesures phares . Les principaux résultats actuels. Le volet logement. Les mesures phares. Les principaux résultats actuels. Le volet égalité des chances. Les mesures phares. Les principaux résultats...»