Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République. La volonté initiale ...»

Extrait du sommaire : «La volonté initiale de renforcer l'exécutif, pour permettre un éventuel basculement vers la monarchie. Une nouvelle répartition des pouvoirs entre un Président de la République et un Parlement bicaméral : un...»

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « a disparaitre en 1884 apres une revision constitutionnelle qui consacre la 1875, relative àl'organisation du Senat; la loi du 25 fevrier 1875, concernant l ...»

Extrait du sommaire : «La place affirmée du chef de l'Etat par les lois constitutionnelles de 1875. La mise en place d'un régime parlementaire. L'organisation des pouvoirs publics sous la IIIe République: prééminence institutionnelle du chef de...»

L'influence du droit de dissolution sur le régime de la IIIe République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   11/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « titre il est consacré par l article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l organisation des pouvoirs publics de la IIIe République. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution sous la IIIe République. Un usage unique du droit de dissolution. Le droit de dissolution discrédité tombe en désuétude. Des changements institutionnels. L'effacement de l'organe exécutif. La fin...»

Le pouvoir exécutif depuis la IIIe République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de Bayeux du 16 juin 1946, ce qui permet de comprendre l idéologie constitutionnelle de la Selon l'article 3, de la loi du 25 février 1875 relative à l ...»

Extrait du sommaire : «Premièrement, nous étudierons les pouvoirs du Président de la République et des ministres sous les IIIe et IVe Républiques . Puis, nous venons de voir que la place du pouvoir exécutif était importante, à...»

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 6 de la loi du 25 fevrier 1875 relative àl'organisation des pouvoirs publics et art. 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports ...»

Extrait du sommaire : «Le Président de la Ve République, personnalité puissante mais irresponsable. Les pouvoirs importants du Président de la République. Un chef d'Etat irresponsable. Les interprétations différentes de la...»

Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   27/03/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « au 16 juin 1877, comme l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 de la Chambre conformément à l'article 5 de la loi du 25 février 1875 relative à l ...»

Extrait du sommaire : «L'échec des tentatives de cohabitation. Les ministères d'Armand Dufaure et de Jules Simon. La formation d'un nouveau gouvernement . Une vision monarchiste de la République. De `l'ordre moral´. A la dissolution de la...»

Les institutions et le droit du régime de Vichy

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « franc,ais, en abrogeant l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875, relatif au l'Etat et chef du gouvernement >> (article 2 de la loi du 10 ...»

Extrait du sommaire : «L'avènement de l'etat français (1940-1942) consacre la fin de la IIIe république et enterre progressivement le parlementarisme. La loi de révision du 10 juillet 1940 marque la rupture avec le régime de 1875 . Les actes...»

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le roi pour obtenir un projet de loi. parenthèse fermée, l'histoire constitutionnelle reprend son l'organisation du Sénat, du 25 février 1875 se rapportant ...»

Extrait du sommaire : «La naissance progressive du régime parlementaire. La Charte constitutionnelle de 1814. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : la monarchie de Juillet. L'adoption du régime parlementaire : la IIIe République. Les lois...»

Référendum et révision constitutionnelle

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la IIIe Republique, la procedure de revision constitutionnelle ne faisait application de l'article 8 de la loi du 25 fevrier 1875 relative àl'organisation ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum constituant, un acte juridique par lequel le Peuple Souverain est habilité à modifier les dispositions fondamentales de la Constitution. La procédure de révision mise en place sous la Ve République,...»

Pourquoi le régime républicain a-t-il survécu en France (1870-1914) ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'organisation du Sénat - la loi du 25 février sur l Après le vote d'une loi sur la presse particulièrement instable, à la pratique constitutionnelle qui a ...»

Extrait du sommaire : «Le « long enfantement à l'ombre des lys » . Une République provisoire en attente d'une restauration monarchique . La fin de l'opposition royaliste marque l'affirmation de la République . La persévérance de la...»