La loi sur la copropriété et le lot dit de jouissance
Extrait du sommaire : «Consistance du lot de jouissance privative. Portée du droit de jouissance privatif sur partie commune....»
Cour de cassation, 8 octobre 2008 - la copropriété
Extrait du sommaire : «Le rappel didactique de la distinction entre parties communes et parties privatives de la copropriété. Les éléments constitutifs de la distinction. Le contenu de la distinction. L'affirmation péremptoire de la distinction...»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
Vente et copropriété
Extrait du sommaire : «Le règlement de copropriété. L'établissement du règlement de copropriété (art 8 de la loi de 1965). Recours contre les décisions. Le carnet d'entretien. Le questionnaire syndic. L'hypothèque légale...»
Vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences
Extrait du sommaire : «Les règles de formation des contrats de vente d'immeubles. La période précontractuelle préparatoire. Contrats et authenticité. Les effets de ces différents contrats. Les obligations du vendeur et de l'...»
La modification des charges de copropriété
Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par...»
Le règlement de copropriété
Extrait du sommaire : «Historique du reglement de copropriété en France. . Le règlement de copropriété dans l'ancien droit . . L'article 664 du code civil de 1804 . . La loi du 28 juin 1938 ou l'apparition du premier statut légal de la...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
Droit de préemption du locataire d'habitation
Extrait du sommaire : «Droit de préemption en cas de congé pour vendre. Domaine d'application. Bénéficiaire du droit de préemption. Mise en oeuvre. Droit de préemption en cas de vente après division (institué par la loi du...»
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