La loi en droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le retour de la loi. La loi en droit administratif L administration doit à la fois respecter la loi et en assurer l application. ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi . Les différentes sortes de loi . Le contrôle de constitutionnalité des lois . Le domaine de la loi . Une séparation par matière entre la loi et le règlement institué par la constitution...»

Loi et règlement: sources du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « acte précaire. Loi et reglement : sources du droit administratif ---- Tous les ...»

Extrait du sommaire : «Les domaines respectifs de la loi et du règlement. La définition du domaine de la loi et du règlement. L'extension du domaine de la loi. Le contrôle du respect de la délimitation. La force de la loi et du règlement. La...»

La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   09/08/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « évoque à tort le seul respect de la loi, et qui correspond en réalité à la notion de " juridicité ", est un concept fondamental du droit administratif. ...»

Extrait du sommaire : «L'article L 80A du livre des procédures fiscales : une dérogation au principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes. Le principe de légalité en droit administratif. La dérogation instituée...»

La hiérarchie des lois et des règlements

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « loi, on considere qu'elle peut etre modifiee ou abrogee par une autre loi. Bibliographie BRAIBANT G. et STIRN B. Le droit administratif franc,ais, FNSP & Dalloz ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchie des lois. La hiérarchie des règlements....»

Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « et son rôle ne sera pas de simple exécution, la loi n'étant selon le Professeur GAUDEMET, qu' « asymptote au réel ». Si le droit administratif a toujours ...»

Extrait du sommaire : «Un droit éminemment jurisprudentiel . Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français . La découverte des principes généraux du droit . Un droit tout de même largement...»

Le droit administratif, un droit autonome

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est souvent au coeur du debat devant le juge administratif. La violation de la loi va souvent resulter des motifs etant l'ensemble des elements de droit et de ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de règles. La dualité de règles en matière d'actes juridiques. La dualité de juridictions....»

L'objet du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De plus le juge judiciaire sera competent car le droit civil etait perc,u comme beaucoup plus ouvert que le droit administratif. Il y eu egalement la loi du 31 ...»

Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»

Le rôle de la loi dans l'identification des contrats

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Or, la soumission d'un contrat à un regime de droit administratif peut aussi administratifs : les contrats administratifs par determination de la loi et les ...»

Extrait du sommaire : «La loi, outil permettant d'identifier la nature du contrat . La qualification législative directe du contrat administratif . L'identification indirecte du critère administratif du contrat . La loi, outil permettant l'identification des...»

La définition du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « les litiges mettant en cause l'Administration, puis, après la loi du 24 L'arrêt TC-8 février 1873, Blanco consacra le droit administratif en énonçant que l ...»

Extrait du sommaire : «Le recours à la notion de Service public . Les alternatives au critère de Service public ....»

droit administratif et droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Fiche   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « illustrant encore l'importance du droit communautaire sur la mise en oeuvre des règles de la concurrence par le juge administratif. L'article L-22 (loi du 29 ...»

Extrait du sommaire : «Dans le cadre général d'un partage des compétences favorable au juge judiciaire, le droit administratif régule cependant la concurrence dans les domaines essentiels de l'intervention publique. . Même si le juge judiciaire...»