Le statut constitutionnel des divers droits administratifs européens
Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel renforcé du droit administratif allemand. Le statut constitutionnel renforcé du droit administratif espagnol. Le statut constitutionnel renforcé du droit administratif portugais. Le statut...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, [ao] pierre angulaire du droit administratif [ap]. La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction entre service...»
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Extrait du sommaire : «Accueil des élèves : une nouvelle garantie apportée par la loi du 20 août 2008. Le durcissement des modalités d'exercice du droit de grève. Un accueil des élèves également effectif pour des absences d'enseignants autre que pour fait de grèves. Vers...»
L'argument du droit européen devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'argument européen dans le contentieux de l'annulation. La légalité respectée. Contrôle par voie d'exception. La légalité harmonieuse. L'élaboration de limites à l'argument européen dans le contentieux de l'annulation. Les limites quant aux...»
Constitution et droit communautaire
Extrait du sommaire : «Deux sources difficiles à hiérarchiser. Constitution et droit communautaire : deux sources de légalité pour le juge administratif. Difficiles à hiérarchiser face au manque de cohérence des textes. Le délicat positionnement du juge administratif...»
La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?
Extrait du sommaire : «La mutabilité : loi fondamentale organisant le service public. Un principe encadré par la juridiction administrative. Une récente consécration législative du principe d'adaptabilité. Mutabilité et usagers du service public : un principe devenant loi...»
Responsabilité de la puissance publique et non-respect du droit international
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d’une responsabilité de l’Etat à raison du non-respect des engagements internationaux. La mise en place d’une responsabilité sans faute de l’Etat du fait des lois. La...»
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La domanialité. La domanialité et la théorie générale. Le régime juridique de la domanialité publique. La gestion du domaine public. L'expropriation. Le champ d'application de l'expropriation. La procédure administrative d'expropriation. La phase...»
L'exorbitance du droit régissant l'action administrative
Extrait du sommaire : «L'exorbitance, moyen de l'action administrative, fait de moins en moins du droit qui la régit un droit de privilèges (ou : l'exorbitance encadrée). L'exorbitance, expression traditionnelle de la puissance publique. L'avènement d'un...»
La notion de service public en droit administratif
Extrait du sommaire : «T.C., 8 Février 1873, ?Blanco?. C.E., 4 Mars 1910, ?Thérond?. T.C., 22 Janvier 1921, ?Société commerciale de l'Ouest africain?. C.E., Assemblée, 20 Décembre 1935, ?Vezia?. C.E., Assemblée, 13 Mai 1938, ?Caisse Primaire ?Aide et Protection?. C.E.,...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.