La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   30/01/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « de ventes légalisées. La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé Sommaire INTRODUCTION.. ...»

Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»

Cohen-Tanugi (Laurent), Le Droit sans l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Par le prestige de la loi qui l'empêche d'y porter des coups trop importants et d'autre part La "myopie juridique" dont parle l'auteur dans Le droit sans l ...»

Extrait du sommaire : «Société américaine et Etat à la française constituent l'envers et l'endroit d'un modèle d'organisation et de régulation de la vie politique, économique et sociale . De la régulation contractuelle...»

Le droit sans l'Etat, de Laurent Cohen-Tanugi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « uniquement à l'exécutif et au législatif de produire la loi. financière », notamment la titrisation, que, d'après l'auteur, le droit américain permet ...»

Extrait du sommaire : «Analyse linéaire de l'oeuvre de Laurent Cohen-Tanugi. Deux modes de régulation de la société bien distincts : la régulation étatique et l'autorégulation. Le statut juridique. La relation entre le juridique et le...»

La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « peut vraisemblablement pas developper toutes ses capacites." Le projet de loi DADSVI, vote d maniere fort peu courtoise, est une menace sur le droit d'auteur. ...»

Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»

Qui fait les lois sous la Ve République?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la loi de Droit d'Auteur et Droits est fondamentale dans le processus d'elaboration de la loi. par le haut >> avec le triomphe du droit communautaire que ...»

Extrait du sommaire : «Bien que les lois soient « faites » par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le...»

Les concepts de lobby et de lobbying dans l'Union européenne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/01/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « à dénoncer l « absence de concertation » [ dès lors qu un projet de loi ou de Cet auteur fait rentrer dans la composante « droit », le fait de ...»

Extrait du sommaire : «Tentative de définition du lobbying. Usage très large du concept dans de multiples domaines. Groupe de pression et groupe d'intérêt. L'influence sur les pouvoirs publics. Les éléments pour reconnaître un...»

Les nouveaux mouvements contestataires. A l'heure de la mondialisation. D'Isabelle Sommier

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   29/08/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « car au-delà de la crise syndicale, l'auteur montre la tels que le Comité des mal logés (CML), Droit au logement et ont été consultées pour la loi contre l ...»

Extrait du sommaire : «Le renouveau de la contestation. Le déclin des formes traditionnelles de mobilisation. Une population hétérogène qui adhère à une nouvelle forme d'engagement. Une mobilisation novatrice et inventive. Un panel large de...»

La dimension stratégique du lobbying communautaire : l'action collective en tant qu'instrument de l'internationalisation des entreprises

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   03/10/2004   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « il s agisse de modifier une loi ou une l interprétation d une directive, le droit est omniprésent Cependant, l auteur affirme également que la compétence ...»

Extrait du sommaire : «Origine et émergence d'un PPP. . L'implication du privé dépend des caractéristiques des projets. . L'augmentation de la part de privé répond à un souci d'efficacité. . Le PPP permet une répartition du...»

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   30/04/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le programme peut être protégé par le droit d'auteur tout en restant secret, puisque la loi française n'exige pas que les oeuvres soient ...»

Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»

Le lobbying en France, à Bruxelles et aux Etats-Unis : différences et influences

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Selon l'auteur, << la Cour etait un systeme de qui garantit aux Americains le droit de petition lois et une reglementation stricte : * La loi d'enregistrement ...»

Extrait du sommaire : «Le lobbying en France. Le lobbying des intérêts privés en France. Le lobbying des intérêts publics en France. Le lobbying aux Etats-Unis. Origine de la conception des groupes d'intérêts aux Etats-Unis. Le lobbying,...»