La loi-écran
Extrait du sommaire : «Une limitation au contrôle du juge administratif . La théorie de la loi-écran . La théorie de l'écran transparent . Le déclin de la théorie de la loi-écran . La supériorité des...»
La loi écran
Extrait du sommaire : «La « loi-écran », entre respect et remise en cause de l'ordre juridique interne. Une application stricte du principe de juridicité. Une faille dans la hiérarchie des normes. Vers une disparition de la « loi-écran...»
Conseil d'état, 17 mai 1991 - les sources de la légalité
Extrait du sommaire : «Les principes du contrôle du règlement repris par le Conseil d'État . L'impossible contrôle du règlement mettant en application une loi par rapport à la Constitution: théorie de la loi-écran. Un contrôle...»
Le Conseil d'Etat et la loi
Extrait du sommaire : «La loi, première source de légalité du Conseil d'État . Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes. Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran. La disparition progressive de l'écran...»
Arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice
Extrait du sommaire : «La solution originale de l'abrogation implicite. Une nécessité assurant un certain contrôle. Une conception restrictive du juge administratif. L'abrogation implicite dans le rapport suprématie constitutionnelle et théorie de...»
La loi dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La soumission de la loi face aux traités. La « supralégalité » des traités internationaux, article 55 de la constitution. La consécration jurisprudentielle du contrôle de conventionnalité. La...»
La soumission de l'Administration au droit et la théorie de l'écran législatif
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Administration au respect des principes de l'Etat de droit. Le droit administratif : un droit particulier visant à la subordination de l'Administration au droit . La sujétion de l'administration au principe de la...»
L'obligation d'abroger les actes illégaux
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions d'exercice de l'obligation d'abroger les actes illégaux ?. Quelles sont la portée et les limites de cette obligation ?....»
Le principe de légalité criminelle: arrêt Schiavon, Cour de cassation, 26 février 1974
Extrait du sommaire : «La question de la validité du règlement. La non conformité du règlement à l'avis du Conseil constitutionnel. L'invocation de la théorie de la loi écran. Le maintien de la loi comme source première du droit...»
Commentaire d'arrêt : CE Sect. 12 février 1960, Société Eky
Extrait du sommaire : «La consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958. Un premier fondement évoqué par la société : l'Art 8 DDHC. La valeur constitutionnelle du Préambule de 1958. La compétence du CE sur la...»
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