La loi est-elle nécessaire ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de la loi. Le principe de la loi. La loi: première source du droit. L'insuffisance de la loi. La crise de la loi. Les compléments de la loi....»
L'intervention publique est-elle nécessaire pour la prise en charge des nouveaux risques sociaux ?
Extrait du sommaire : «Les nouveaux risques sociaux nécessitent une réelle prise de conscience de la part des acteurs qui ont décidé de les prendre en charge . La famille, premier maillon de la chaîne de prise en charge des nouveaux risques . Les...»
La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?
Extrait du sommaire : «Malgré la rupture de 1958, le parlement conserve des attributions étendues. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement . Des pouvoirs législatifs qui demeurent étendus . La mainmise...»
Beccaria : Des délits et des peines
Extrait du sommaire : «Quelle est l'origine de la loi ? . Légalité de la peine et juste nécessité. Critique de la torture. Critique de la peine de mort....»
La sécurité juridique est-elle assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La sécurité juridique, même si elle ne constitue pas un principe général du droit français, n'est pas pour autant absente dans notre droit . Le principe de sécurité juridique n'est pas un principe...»
La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?
Extrait du sommaire : «Les textes législatifs et réglementaires offrent une certaine protection aux consommateurs . En posant des obligations aux professionnels . En interdisant et réglementant certaines pratiques commerciales . Cette protection...»
L'action politique est-elle la recherche du moindre mal ?
Extrait du sommaire : «L'action politique est à la recherche du pouvoir . L'action politique est à la recherche du bien suprême . La politique est à la recherche du pouvoir vu comme le bien suprême ....»
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine (Plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Le détournement de la loi . Une loi de plus en plus politisée . L'inflation de la loi . La désacralisation de la loi . La perte de l'immutabilité de la loi . Une loi de plus en plus concurrencée ....»
Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III
Extrait du sommaire : «'Les lois [..] sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses' (Livre I, chapitre I) . La loi existe indépendamment des sociétés . La raison organise les rapports humains . L'Esprit...»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
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