La loi est-elle souveraine ?
Extrait du sommaire : «Par sa place dans la hiérarchie des normes, la loi se trouve concurrencée. La loi doit être conforme aux normes de valeur supra-législative. Le pouvoir réglementaire peut concurrencer la loi. La jurisprudence...»
La loi est elle l'expression de la souveraineté générale ?
Extrait du sommaire : «Le peuple source de pouvoir, source de la loi. Une tradition juridique ancienne de la souveraineté. Comment la souveraineté générale trouve-t-elle à s'exprimer dans les institutions françaises. Le déficit...»
La Loi est-elle toujours légitime ?
Extrait du sommaire : «La Loi est toujours légitime car elle est l'émanation du Peuple souverain. Plusieurs exemples historiques remettent en cause la légitimité de la Loi. Mais au-delà même des cas concrets, cette légitimité reste...»
La loi est-elle la source première du droit?
Extrait du sommaire : «Le Choix D'une Politique Criminelle Soucieuse Des Libertes Individuelles Face A La Participation Criminelle. La Participation Criminelle De L'auteur De L'acte Principal . La Participation Criminelle Du Complice . Une Orientation De La Politique...»
La Loi française est-elle en crise ?
Extrait du sommaire : «Une volonté générale en perte d'indépendance face à l'émergence de normes concurrentes. La concurrence des autres niveaux normatifs, quelle place pour la loi dans la hiérarchie des normes ? . L'autorité et...»
La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir politique de la Cour suprême, devenue clef de voûte du système américain, fait apparaître le spectre du ' gouvernement des juges '. La nature fondamentalement politique du fonctionnement de la Cour...»
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Conception traditionnelle : la Loi, expression de la volonté du Roi . La loi, un pouvoir originaire. La loi, un instrument d'autorité . Conception révolutionnaire : la Loi, expression de la volonté générale et de la...»
La justice est-elle rendue en France ?
Extrait du sommaire : «Rendre la justice : une mission de service public . Un pouvoir réglementé et exercé de façon multiple . Une justice limitée par les moyens dont elle dispose : une crise de fonctionnement. De l'obligation de juger à la...»
Extrait du préliminaire de la Constitution française, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen, d'Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789
Extrait du sommaire : «La constitution fondée sur la représentation. Le principe de la souveraineté nationale. La représentation de la Nation souveraine, le vote du citoyen actif. Une constitution fondée sur la garantie des droits et sur la...»
Bodin, La République, Chap. I et Chap. VIII (2005)
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de souveraineté absolue et perpétuelle attribuée par contrat entre les hommes et le gouvernement. Contracter pour assurer la sécurité des particuliers : une multitude unie en une seule personne : la...»
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