La loi de finance pour 2008

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « general sur la compatibilite publique, notamment de sa deuxieme partie (art 63 à 150), specifique àl'Etat..Le projet de loi de finance pour 2008 a ete ...»

Extrait du sommaire : «Une troisième application de la LOLF : loi de finances 2008. Le rapport entre les institutions dans le système Lolfien . La modernisation de l'Etat . Les ambitions de la loi de finances pour 2008 : un budget sous contrainte. Une...»

Les apports de la loi de finances pour 2008

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les apports de la loi de finances 2008 en matiere d'imposition des personnes morales A) Le regime d'integration fiscale fait l'objet des amenagements suivants ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi de finances pour 2008 en ce qui concerne les personnes physiques. En ce qui concerne l'IRPP, les principales modifications sont les suivantes . En ce qui concerne l'ISF, la loi de finances pour 2008 a apporté les...»

Le budget de la France en 2008

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le << paquet fiscal >>, destine à provoquer un << choc de croissance >>, a ete presente comme la mesure phare de la loi de finances 2008. Il finance plus de ...»

Extrait du sommaire : «La volonté de relance de l'économie. Les allègements fiscaux. Aide à la recherche et à l'innovation. L'effort de rigueur budgétaire. Baisse des effectifs de la fonction publique. Un budget optimiste. Un budget de...»

Les opérateurs de l'État et la Loi Organique relative aux Lois de Finance

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ainsi, la circulaire du 14 mai 2007 relative au projet de loi de finances pour 2008 dispose qu'une « entité dotée de la personnalité morale, quel que soit ...»

Extrait du sommaire : «Formant un nouveau périmètre, dérivé de la LOLF, les opérateurs de l'Etat constituent un des vecteurs de la mise en 'uvre des politiques publiques. Les opérateurs de l'Etat sont des entités réalisant des...»

La loi2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, analyse et commentaires

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « signe le 1.12.2008 ne pourra de la publication de la presente loi. Expertise technique | | | | * Organisation | | * Finance | | | | * Qualite | | * Formation ...»

Extrait du sommaire : «Chronologie d'une loi issue d'une négociation collective. Résumé des principales dispositions de la loi de modernisation du marché du travail. Analyse des dispositions de la loi....»

La loi de Gresham

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Le principe; Les applications dérivées. La loi de Gresham "Bad money always drives good money out from circulation" (La mauvaise monnaie chasse toujours la ...»

Extrait du sommaire : «L'auteur : Sir Thomas Gresham . L'origine de la loi . La loi de Gresham . Les conditions. Le principe. Les applications dérivées....»

Crise financière mondiale : état du secteur bancaire marocain en 2008

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La nouvelle loi vise l élargissement des pouvoirs 16 établissements bancaires en 2008, répartis en Communal, MédiaFinance et Casablanca Finance Markets Par ...»

Extrait du sommaire : «Cadre réglementaire. Activité du secteur bancaire marocain. Les principaux acteurs du marché. Activité du secteur bancaire. Evolution des emplois. Evolution des opérations de hors-bilan. Evolution des principaux indicateurs...»

Perspectives de croissance en France (2008)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   28/06/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Les finances franc,aises On constante, dans le projet de loi de finance 2008, que l'etat va continuer d'augmenter ses depenses, le budget de l'etat Franc,ais ...»

Extrait du sommaire : «Contexte national et international. Tableau de bord Environnement International. Tableau de bord Environnement National. Economie réelle. Tableau de bord Contribution à la croissance du PIB. Tableau variable de tensions. Tableau Salaire,...»

« Finance mondiale : face à la crise, dans quel contexte doit s'inscrire le changement ? »

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   02/12/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a subi une chute libre de 17,5 points en octobre 2008 pour s contrôle, favorisant le recyclage des capitaux de toutes origines et une finance sans loi. ...»

Extrait du sommaire : «Aux origines de la crise : « Les subprimes ». Autopsie d'un système en faillite . Avenir du système financier international : peut-on invoquer un Bretton Woods bis ?. Le sommet du G20, « La priorité à des mesures...»

Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « contrôle de l exécution des lois de finance, de financement Mais en l absence d une loi organique, cet Il existait déjà avant 2008 la possibilité pour le ...»

Extrait du sommaire : «Une effective augmentation des prérogatives du parlement. Autonomie du législatif face à l'exécutif. Un encadrement accru de l'exécutif. Une autonomie sous surveillance. Un système de frein et contrepoids ?. Le...»