Loi Informatique et Libertés et droit du travail
Extrait du sommaire : «La loi du 6 août 2004 ne révolutionne pas l’ancienne loi. La loi du 6 août 2004 s’applique plus largement que sous l’empire de l’ancienne loi. Comment s’applique la loi « Informatique et libertés...»
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Extrait du sommaire : «L'auteur . Intérêt de l'ouvrage . Les points clés de l'ouvrage . La laisse électronique , nouvelle forme de subordination . Les NTIC comme moyen de contrôle patronal . Influence des NTIC dans les relations collectives ....»
La loi, source déterminante du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La loi, une source indéniable du droit du travail. Un principe à valeur constitutionnelle. La codification du droit du travail. La loi, une source de valeur imparfaite. Une pluralité des sources et une inflation législative...»
L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)
Extrait du sommaire : «Le miracle « Internet » à l’école soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques . Chaque établissement de l’enseignement scolaire ou supérieur décidant de l’implantation d’un...»
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : pouvoirs et enjeux
Extrait du sommaire : «Présentation de la CNIL. La présentation historique. Les missions de la CNIL. L'organisation de la CNIL. Le fonctionnement et les pouvoirs de la CNIL. Le fonctionnement. Les pouvoirs. CNIL et Marketing Direct : Quels enjeux ?. La...»
La protection de la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»
La géolocalisation des véhicules des employés : les règles à respecter
Extrait du sommaire : «La recommandation de la CNIL. La norme simplifiée N°51....»
Femme enceinte et recrutement
Extrait du sommaire : «Période d'essai et période probatoire. M. S a été embauché par la société A en CDI le 2 juillet 2007. Le contrat ne prévoyait aucune période d'essai. Cependant, cinq après l'embauche, l'employeur a...»
La mise en place de fichiers de données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés
Extrait du sommaire : «La collecte des données à caractère personnel.. L’existence de droits fondamentaux renforcés.. Le droit d’information.. Le droit d’opposition.. Le droit d’accès et de communication des donn&...»
Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés
Extrait du sommaire : «Le transfert des données personnelles dans un pays membre de l’Union européenne.. Le transfert des données personnelles dans un pays non membre de l’Union Européenne : un nouveau délit.. Le principe.. Les...»
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