La loi Montagne et la loi Littoral
Extrait du sommaire : «Contexte de la mise en place de ces lois. Le littoral et la montagne, des milieux spécifiques fragiles menacés par une urbanisation croissante . Historique. Contenu des lois. Statut juridique. La loi montagne. La loi littoral....»
Les normes en droit d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Principes généraux de l'article L-121-1. Le principe d'équilibre entre aménagement et protection. Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat. Le principe d'utilisation...»
L'équilibre entre développement touristique et protection du littoral : une mission impossible ?
Extrait du sommaire : «Le Littoral, milieu fragile et menace. . Vers un changement radical de politique : les conséquences de la redéfinition du concept de valorisation. . De la theorie á la pratique ou la difficile traduction des ambitions sur le terrain....»
Les schémas d'aménagement du littoral
Extrait du sommaire : «Le SMVM : un instrument clé . Origine, objet et champ d'application . Rapports de compatibilité et effets juridiques . Mais un instrument limité à faire évoluer . Problèmes rencontrés : conflit...»
Les schémas de mise en valeur de la mer
Extrait du sommaire : «Les SMVM, outils juridiques au service de la protection de la mer et du littoral . Le SMVM, instrument supra communal d'analyse et de gestion intégrée. Le régime juridique des SMVM ou la recherche d'une efficacité renforcée...»
Espaces naturels, espaces protégés en France : enjeux et conflits
Extrait du sommaire : «Le retard français dans la politique de conservation de la nature . Une nouvelle perception de la nature . Les premières lois . La prise de conscience des années 1960 - 1970 . Des espaces protégés : les différentes...»
Immobilier et développement durable : l'approche française
Extrait du sommaire : «La nécessité d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier. Une prise de conscience justifiée par l'égoïsme des générations précédentes. L'abondance législative en...»
Le droit du paysage
Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à...»
"L'aménagement du territoire en France" par Pierre Merlin
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'aménagement du territoire. Les origines de l'aménagement du territoire. Les fondements théoriques de l'aménagement du territoire. Les moyens de l'aménagement du territoire. Quelques politiques...»
Roger Brunet, L'aménagement du territoire en France, La Documentation Photographique nº 7041, juin 1997
Extrait du sommaire : «Aménager : pourquoi ?. Exigences et contradictions de l'aménagement du territoire. Les moyens et les choix . Principes géographiques. Les traditions d'aménagements . La rupture de 1971 et la montée du...»
Les garanties d’oboulo.com :
