La Loi NRE et les Actionnaires
Extrait du sommaire : «Renforcement des droits des actionnaires et des minoritaires . L'information des actionnaires. Droits des actionnaires minoritaires. Les informations contenues dans le rapport de gestion. Injonctions de faire....»
La loi NRE
Extrait du sommaire : «Rééquilibrer les pouvoirs . La nouvelle ` République des administrateurs ´. Exit le PDG, place au président du conseil et au directeur général . Des actionnaires minoritaires au pouvoir de contrôle...»
La loi sur les nouvelles régulations économiques
Extrait du sommaire : «La loi NRE vise à accroître la responsabilisation des dirigeants de sociétés . Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général . La limitation du cumul des...»
La loi NRE et les sociétés anonymes
Extrait du sommaire : «Le cumul des mandats . Réduction du cumul des mandats par type de fonction . Réduction du cumul des mandats toutes fonctions confondues . Durcissement des règles de mise en oeuvre du dispositif . Les compétences du...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «La réorganisation des pouvoirs des organes sociaux . Le président du conseil d'administration. Le directeur général. Le conseil d'administration. L'exigence d'une plus grande transparence quant aux rémunérations...»
L'actionnaire minoritaire a-t-il les moyens de faire respecter ses droits ?
Extrait du sommaire : «Traditionnellement, l'actionnaire « résigné à ne rien comprendre, à ne rien savoir » n'avait que peu de moyens de faire respecter ses droits . Les moyens pour obtenir l'information. L'information pour exercer des...»
Le contrôle des organes de gestion dans les SA
Extrait du sommaire : «L'équilibre rationalisé des pouvoirs est la base du contrôle au quotidien des organes de gestion. Un subtil équilibre au sein même des organes de gestion. Deux contrôles complémentaires l'AG et le commissaire aux...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
Le droit à l'information de l'actionnaire minoritaire
Extrait du sommaire : «De nouvelles lois pour accentuer le droit à l'information des actionnaires minoritaires. Le principe du gouvernement d'entreprise et le droit à l'information. Le droit à l'information des actionnaires. L'impact contrasté de ces...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 décembre 2007 - indivision et exercice de gestion et de titres indivis
Extrait du sommaire : «Vers un droit commun des expertises en droit des sociétés ?. La configuration paradoxale de l'expertise de gestion dégagée par la loi NRE. Vers un abandon de l'expertise in futurum ?. La désignation d'un expert de gestion...»
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