La loi NRE et les sociétés anonymes
Extrait du sommaire : «Le cumul des mandats . Réduction du cumul des mandats par type de fonction . Réduction du cumul des mandats toutes fonctions confondues . Durcissement des règles de mise en oeuvre du dispositif . Les compétences du...»
La Loi NRE et les Actionnaires
Extrait du sommaire : «Renforcement des droits des actionnaires et des minoritaires . L'information des actionnaires. Droits des actionnaires minoritaires. Les informations contenues dans le rapport de gestion. Injonctions de faire....»
Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par la réglementation. Les dirigeants et actionnaires ou conventions directes. Intervention par personnes interposées ou conventions indirectes. Typologie des conventions soumises a autorisation. La nature des...»
Le droit à l'information de l'actionnaire minoritaire
Extrait du sommaire : «De nouvelles lois pour accentuer le droit à l'information des actionnaires minoritaires. Le principe du gouvernement d'entreprise et le droit à l'information. Le droit à l'information des actionnaires. L'impact contrasté de ces...»
L'équilibre des pouvoirs dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La marche vers l'équilibre des pouvoirs au sein de la société anonyme. Un équilibrage au sein des organes dirigeants. Les administrateurs comme force d'opposition. Une marche inachevée vers l'équilibre des pouvoirs. La...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Une redéfinition de la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Direction et présidence du conseil d'administration. L'administrateur, un élément déterminant du bon gouvernement d'entreprise . Transparence et...»
Les conditions de constitution propres aux Sociétés Anonymes
Extrait du sommaire : «L'exigence minimale de 7 actionnaires. Exigence relative au montant du capital social. La nature des apports....»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «La réorganisation des pouvoirs des organes sociaux . Le président du conseil d'administration. Le directeur général. Le conseil d'administration. L'exigence d'une plus grande transparence quant aux rémunérations...»
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